Droit de propriété sur Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

... Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) : ce dossier comprend différents documents obligatoires, mentionnés ici, et notamment, l'ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques), le DPE (diagnostic de performance énergétique) ou encore, le CREP (constant des risques d'exposition au plomb). Les annexes obligatoires pour les biens en copropriété La loi ALUR prévoit des dispositions supplémentaires lorsque la vente concerne un lot en copropriété. En effet, le vendeur est soumis à la présentation des documents suivants : Les documents qui concernent l'immeuble abritant le bien immobilier vendu (copie du règlement de la copropriété, descriptif des divisions, procès-verbaux, etc.) ; Les documents concernant la situation financière de la copropriété et du ...

Tags sociaux : > >

Les top expressions "droit de propriété"

Pas encore de mot-clé en relation avec droit de propriété.

Mettre un lien vers "droit de propriété"

Pour ajouter un lien vers "droit de propriété", placez ce texte sur votre site :
<a href="http://www.immo-zine.com/2/droit-de-propriete" title="Plus sur droit de propriété" alt="Autres articles sur droit de propriété">droit de propriété</a> ce qui donnera : droit de propriété
Et pour lire les textes à venir sur "droit de propriété" publiés sur le blog immobilier, voici le RSS :
http://www.immo-zine.com/2/droit-de-propriete/feed

Pour poursuivre sur droit de propriété...

Histoire du droit de la propriété



Prix mini : EUR 10,20

Droit de la propriété intellectuelle



Prix mini : EUR 6,80

Droit de la propriété intellectuelle



Prix mini : EUR 19,50

L'essentiel des droits de la propriété industrielle



Prix mini : EUR 13,50

L'essentiel du droit de la propriété littéraire et



Prix mini : EUR 15,50

Droit de la propriété industrielle - 8e éd.



Prix mini : EUR 52,00

Droit de la propriété intellectuelle : Droit d'auteur, brevet,



Prix mini : EUR 44,00

Droit des propriétés intellectuelles - 3e édition



Prix mini : EUR 16,00

Fiches de Droit de la Propriété Intellectuelle



Prix mini : EUR 22,00

Droit de la propriété industrielle



Prix mini : EUR 39,00


15 sites sur droit de propriété à consulter

  1. droit de la propriété intellectuelle - Deutsch-Übersetzung – Linguee ...
  2. sportifs par la Propriété Intellectuelle et le droit en matière de concurrence déloyale; la justification et les bases économiques des droits de la Propriété ...

    Voir droit de la propriété intellectuelle - Deutsch-Übersetzung – Linguee ...

  3. Démolition, Droit de propriété | Immobilier - Le Particulier - Le Figaro
  4. La démolition s'impose pour atteinte au droit de propriété, même si c'est un précédent propriétaire qui a fait édifier la construction (Cass. civ. 3ème du 16 ...

    Voir Démolition, Droit de propriété | Immobilier - Le Particulier - Le Figaro

  5. Propriété(s) et données - Portail Universitaire du droit
  6. colloque sur propriété(s) et données, colloque organisé par le d@nte (université de ... À l'heure d'une importante réforme du droit européen des données ...

    Voir Propriété(s) et données - Portail Universitaire du droit

  7. Vers l'abolition du droit de propriété ? | Contrepoints
  8. 14 oct. 2017 - L'abolition du droit de propriété, envisagée par un rapport d'un organisme rattaché au Premier ministre, serait aussi répugnante en droit ...

    Voir Vers l'abolition du droit de propriété ? | Contrepoints

  9. Le démembrement du droit de propriété - Foret.info
  10. 29 août 2018 - Propriétaires forestiers : tout savoir sur le démembrement du droit de propriété. Incidences sur la gestion forestière et la fiscalité pour ...

    Voir Le démembrement du droit de propriété - Foret.info

  11. Propriété intellectuelle et droit d'auteur - Canada.ca
  12. 24 juil. 2018 - Renseignements sur la façon de protéger votre propriété intellectuelle (PI) et d'obtenir des renseignements sur la concurrence.

    Voir Propriété intellectuelle et droit d'auteur - Canada.ca

  13. Master Droit de la propriété intellectuelle - Université de Poitiers ...
  14. La mention Droit de la propriété intellectuelle résulte de la nouvelle nomenclature nationale des formations. Elle regroupe deux parcours (Droit de la recherche ...

    Voir Master Droit de la propriété intellectuelle - Université de Poitiers ...

  15. Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université Jean Moulin ...
  16. L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, ...

    Voir Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université Jean Moulin ...

  17. Le droit de propriété chez John Locke - ΕTHANE
  18. 17 déc. 2016 - Cependant comment John Locke considère-t-il le droit de propriété ? Ou bien comment voudrait-il que le droit de propriété soit compris ?

    Voir Le droit de propriété chez John Locke - ΕTHANE

  19. M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys
  20. Initialement Master Recherche, et après avoir pendant trois ans cumulé les deux parcours (recherche/pro), le Master 2 « Droit des propriétés intellectuelles et ...

    Voir M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys

  21. Citation Abbé Pierre : Le droit de propriété est à la fois sacré et...
  22. Le droit de propriété est à la fois sacré et limité : limité par le bien commun, il ne peut jamais être invoqué contre le droit commun. - Abbé Pierre.

    Voir Citation Abbé Pierre : Le droit de propriété est à la fois sacré et...

  23. La Cour de cass. commente : droit de propriété - empiètement ...
  24. 10 juil. 2017 - Viole l'article 545 du code civil la cour d'appel qui, pour rejeter la demande d'un propriétaire fondée sur un empiètement créé par des éléments ...

    Voir La Cour de cass. commente : droit de propriété - empiètement ...

  25. Propriété intellectuelle - Recherche par domaines de droit ...
  26. Propriété intellectuelle pour tous : Marques de commerce, noms de domaine et droits d'auteur. Catégorie : (Cours de ½ journée) Plus de détails et inscription.

    Voir Propriété intellectuelle - Recherche par domaines de droit ...

  27. Le droit de la propriété intellectuelle
  28. Le droit de la propriété intellectuelle au Canada couvre tous les droits de propriété intellectuelle au Canada, à savoir le droit d'auteur, les dessins industriels, les ...

    Voir Le droit de la propriété intellectuelle

  29. Droit de propriété, puissance souveraine et révolution industrielle au ...
  30. 30 mai 2018 - Droit de propriété, puissance souveraine et révolution industrielle au XVIIe siècle , par Roland Maspétiol,... -- 1962 -- livre.

    Voir Droit de propriété, puissance souveraine et révolution industrielle au ...

Les derniers termes pour "droit de propriété"

Pas encore de mot-clé en relation avec droit de propriété.