Documents de mesurage immobilier et immobilier

Documents de mesurage immobilier sur Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

... son contrat de mariage, etc. Les documents concernant son droit de propriété : le vendeur doit transmettre son titre de propriété afin d'authentifier son statut de propriétaire du bien en vente, ainsi que son dernier avis d'imposition, en qualité de taxe foncière. Les documents de mesurage du bien : aussi appelé, certificat Loi Carrez, le vendeur informe, via ce document, en cas de mise en vente d'un lot de copropriété, la superficie officielle du lot. Les documents relatifs aux autorisations des travaux effectués : le vendeur doit présenter un justificatif des autorisations administratives ainsi que celles de la copropriété (procès-verbal) pour les travaux effectués sur le bien mis en vente. ...

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14 sites sur documents de mesurage immobilier à consulter

  1. Mesurage loi Carrez | APTE IMMO

    2. L'absence de mesurage Loi Carrez lors de la signature des documents de vente, ou la fourniture d'un mesurage Loi carrez erroné peut faire réviser à la baisse ...

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  2. Charte qualité et engagement - Palm Immobilier

    3. Votre agence immobilière pour la vente, l'achat et la location de maison, ... mesurage, réalisation d'une fiche technique du bien immobilier, appréciation de ... de vos intérêts ;; Transfert des documents et signature du compromis avec le ...

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  3. DROITNOT // Documents à fournir par le vendeur

    4. Tous les biens immobiliers, quelle que soit la nature de ces biens (maison, .... Le vendeur doit avoir conscience de l'utilité de refaire un mesurage lors de ...

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  4. Modèles de documents de location à télécharger gratuitement

    5. Téléchargez gratuitement tous les documents légaux indispensables à la ... bail de location un dossier de diagnostics immobiliers, contenant un mesurage de la ...

    Voir Modèles de documents de location à télécharger gratuitement

  5. Agence immobilière RESOMIA IMMOBILIER Chatillon

    6. Immobilier Chatillon et sa région avec l'agence immobilière RESOMIA IMMOBILIER. ... bien, il est nécessaire et obligatoire de fournir à vos clients des documents et des ... Les certificats de mesurage restent valables sauf en cas de travaux.

    Voir Agence immobilière RESOMIA IMMOBILIER Chatillon

  6. DIAG 2 IMMO - Mesurage loi Carrez

    7. Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous êtes tenu de renseigner sa surface privative sur tous les documents relatifs à la transaction.

    Voir DIAG 2 IMMO - Mesurage loi Carrez

  7. Certification des professionnels réalisant le Mesurage des superficies ...

    8. Certification des professionnels réalisant le Mesurage des superficies privatives (Carrez) et habitables ... Vous êtes Professionnel du diagnostic immobilier et souhaitez sécuriser vos diagnostics sur le mesurage ... Documents à télécharger.

    Voir Certification des professionnels réalisant le Mesurage des superficies ...

  8. Diagnostic immobilier Sedan, DPE Sedan | Ardennes Diag

    9. Amiante Sedan, Diagnostic immobilier Sedan, DPE Sedan | Ardennes Diag. ... Le mesurage de la Loi Carrez est totalement différent du mesurage de la Loi Boutin ... documents de la vente pour demander une révision à la baisse du montant.

    Voir Diagnostic immobilier Sedan, DPE Sedan | Ardennes Diag

  9. Diagnostic de performance énergetique (DPE) obligatoire

    10. Le DPE est obligatoire pour les 3 grands types de transactions immobilières ... au diagnostiqueur qu'il vous présente un document attestant de sa certification.

    Voir Diagnostic de performance énergetique (DPE) obligatoire

  10. Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors ...

    11. 24 août 2016 - AInsi, cette mesure n'est applicable que lors de la vente d'un bien situé en ... les documents demandés, faisait défaut le certificat de mesurage.

    Voir Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors ...

  11. Comment calculer une surface habitable - Vendre un bien immobilier

    12. ... immobilières liées au mesurage de la surface d'un logement, notamment : .... n'est pas mentionnée dans le règlement de copropriété ou tout autre document.

    Voir Comment calculer une surface habitable - Vendre un bien immobilier

  12. Normes internationales de mesurage des biens immobiliers ...

    13. Document publié par la Coalition sur les normes internationales de mesurage des biens immobiliers (IPMSC). Les auteurs ou l'IPMSC ne sauraient assumer ...

    Voir Normes internationales de mesurage des biens immobiliers ...

  13. Documents - PROMOLUX Promoteur Immobilier - Real Estate

    14. Des professionnels de l'immobilier à votre service. ... Documents. Aides à l'acquisition. Certificat de salaires à ... Demande de mesurage · Demande de tableau ...

    Voir Documents - PROMOLUX Promoteur Immobilier - Real Estate

  14. Le Mesurage Loi Carrez | Cabinet Greuzat

    15. 31 déc. 2012 - A partir de l'analyse des documents existants et de l'intervention effectuée sur place, il sera procédé à l'identification du lot (définition de la ...

    Voir Le Mesurage Loi Carrez | Cabinet Greuzat

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