Documents de mesurage immobilier et immobilier

Documents de mesurage immobilier sur Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

... son contrat de mariage, etc. Les documents concernant son droit de propriété : le vendeur doit transmettre son titre de propriété afin d'authentifier son statut de propriétaire du bien en vente, ainsi que son dernier avis d'imposition, en qualité de taxe foncière. Les documents de mesurage du bien : aussi appelé, certificat Loi Carrez, le vendeur informe, via ce document, en cas de mise en vente d'un lot de copropriété, la superficie officielle du lot. Les documents relatifs aux autorisations des travaux effectués : le vendeur doit présenter un justificatif des autorisations administratives ainsi que celles de la copropriété (procès-verbal) pour les travaux effectués sur le bien mis en vente. ...

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13 sites sur documents de mesurage immobilier à consulter

  1. Deux mesurages de surface sont obligatoires pour vendre un lot de ...

    2. Aux yeux de la loi, depuis le 24 juin 2014, ce document n'est plus suffisant ... ou de cession d'un droit réel immobilier relatif à un lot ou à une fraction de lot d'un ...

    Voir Deux mesurages de surface sont obligatoires pour vendre un lot de ...

  2. L'attestation de surface Loi Carrez et la maison individuelle

    3. 23 oct. 2017 - Rappelons que l'obligation de fournir un mesurage Loi Carrez lors de la ... de la surface habitable du bien immobilier qu'ils souhaitent acquérir ...

    Voir L'attestation de surface Loi Carrez et la maison individuelle

  3. Normes internationales de mesurage des biens immobiliers ...

    4. Document publié par la Coalition sur les normes internationales de mesurage des biens immobiliers (IPMSC). Les auteurs ou l'IPMSC ne sauraient assumer ...

    Voir Normes internationales de mesurage des biens immobiliers ...

  4. Les contrats immobiliers: Formalités et nouvelles dispositions - Loi ...

    5. Documents relatifs aux données techniques de l'immeuble et à sa superficie ... Il est également exigé le certificat de mesurage de la « superficie carrez » de la ...

    Voir Les contrats immobiliers: Formalités et nouvelles dispositions - Loi ...

  5. Loi n° 73-021 du 20 Juillet 1973 portant Régime Général des ... - WIPO

    6. 1 déc. 2004 - Greffier du Tribunal s'il s'agit d'actes ou documents dont la Loi prescrit la ... immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi .... Rupture aussi, mais en respectant, dans une mesure compatible avec.

    Voir Loi n° 73-021 du 20 Juillet 1973 portant Régime Général des ... - WIPO

  6. Le mesurage loi Carrez | AS DIAGNOSTICS

    7. Vous devez faire effectuer un mesurage Loi Carrez (ou diagnostic de surface Loi Carrez) lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une copropriété. ... fournir à l'acquéreur avant la signature des documents de vente un mesurage exact ...

    Voir Le mesurage loi Carrez | AS DIAGNOSTICS

  7. Diagnostic Mesurage - Addimmo 79 - Les diagnostics immobiliers ...

    8. Le mesurage, loi Carrez, est obligatoire avant la vente d'un bien immobilier et le ... mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente.

    Voir Diagnostic Mesurage - Addimmo 79 - Les diagnostics immobiliers ...

  8. 10 diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un logement

    9. Voici la liste des 10 diagnostics immobiliers à fournir obligatoirement pour la ... Il s'agit de documents établis par des professionnels qui vont réaliser des analyses techniques de votre logement. ... dont la hauteur mesure au moins 1.80 m.

    Voir 10 diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un logement

  9. La mesure de surface loi Boutin | ADIAGIMMO

    10. ... titre de résidence principale sur tous les documents concernant cette transaction. Un mesurage loi Boutin exclut les surfaces occupées par les murs, les cloisons ... n'est pas obligatoire, mais en vous adressant à un expert immobilier comme ...

    Voir La mesure de surface loi Boutin | ADIAGIMMO

  10. Loi Carrez : calcul de la surface habitable, mesurage et superficie

    11. Le mesurage loi Carrez est un processus relativement complexe et précis. ... Mention de la surface loi Carrez dans les documents ... L'acheteur d'un bien immobilier en copropriété dispose de voies de recours s'il découvre que la surface ...

    Voir Loi Carrez : calcul de la surface habitable, mesurage et superficie

  11. Diagnostic immobilier Torigny-sur-Vire, Amiante Torigny-sur-Vire ...

    12. 18 déc. 1996 - La superficie d'un bien immobilier obtenu grâce au mesurage Loi ... doit impérativement être mentionnée dans tous les documents liés à la ...

    Voir Diagnostic immobilier Torigny-sur-Vire, Amiante Torigny-sur-Vire ...

  12. Le Volum' BTS Professions immobilières - No6 - 3e édition

    13. Ce document est facturé au vendeur par le syndic (de 250 à 400 euros selon les ... au mesurage indiqué, l'acquéreur peut, dans le délai d'un an à compter de ...

    Voir Le Volum' BTS Professions immobilières - No6 - 3e édition

  13. Les diagnostics immobiliers obligatoires : dossier de Diagnostic ...

    14. Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont ... La loi en effet vous impose de fournir ces documents sous peine d'être ...

    Voir Les diagnostics immobiliers obligatoires : dossier de Diagnostic ...

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