Documents de mesurage immobilier et immobilier

Documents de mesurage immobilier sur Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

... son contrat de mariage, etc. Les documents concernant son droit de propriété : le vendeur doit transmettre son titre de propriété afin d'authentifier son statut de propriétaire du bien en vente, ainsi que son dernier avis d'imposition, en qualité de taxe foncière. Les documents de mesurage du bien : aussi appelé, certificat Loi Carrez, le vendeur informe, via ce document, en cas de mise en vente d'un lot de copropriété, la superficie officielle du lot. Les documents relatifs aux autorisations des travaux effectués : le vendeur doit présenter un justificatif des autorisations administratives ainsi que celles de la copropriété (procès-verbal) pour les travaux effectués sur le bien mis en vente. ...

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15 sites sur documents de mesurage immobilier à consulter

  1. Mesurage Loi Carrez | ABM Cabinet d'expertises immobilières

    2. En absence de remise aux acheteurs du mesurage Loi Carrez avant la signature des documents de la vente, celui-ci peut annuler la transaction sans pénalité ...

    Voir Mesurage Loi Carrez | ABM Cabinet d'expertises immobilières

  2. Les documents à fournir lors d'une vente | AUDITAT

    3. Tout bien immobilier, maison ou appartement, destiné à être vendu doit faire l'objet de ... Enfin à titre informatif le mesurage Loi Carrez doit être mentionné et le ...

    Voir Les documents à fournir lors d'une vente | AUDITAT

  3. Vente immobilière : document à fournir pour signer un mandat

    4. Lors de la mise en vente d'un bien immobilier, plusieurs documents sont ... Documents à fournir pour la signature d'un mandat ... Mesurage Loi Carrez.

    Voir Vente immobilière : document à fournir pour signer un mandat

  4. Conditions inscription - Selas Daniel Legrand

    5. Le Département Immobilier du cabinet Daniel LEGRAND est accessible par ... de lui fournir tous documents d'urbanisme, de réaliser des mesurages Loi Carrez, ...

    Voir Conditions inscription - Selas Daniel Legrand

  5. Les documents obligatoires pour la location | AUDIT Immo Corse

    6. Les documents obligatoires pour la location. ... Le mesurage Loi Boutin doit figurer sur le contrat de bail et l'état des lieux doit être effectué en présence du futur ...

    Voir Les documents obligatoires pour la location | AUDIT Immo Corse

  6. Vente : liste des documents à fournir par le vendeur - Arsenal notaires ...

    7. Vente : liste des documents à fournir par le vendeur. Les pièces obligatoires : ... coordonnées du syndic,. • certificat de mesurage « loi Carrez », ... délégataire pour être transcrites dans une base de données immobilières. En vertu de la loi ...

    Voir Vente : liste des documents à fournir par le vendeur - Arsenal notaires ...

  7. Immobilier - CDC Conseils

    8. Par la mise en oeuvre d'une structure dédiée à l'immobilier, le cabinet CDC ... dans les différents stades requis pour l'établissement des documents : ... »s avec établissement du certificat de mesurage « loi Carrez »,; L'établissement des plans ...

    Voir Immobilier - CDC Conseils

  8. Diagnostic immobilier Vincennes 94300 | RESAM DIAGNOSTICS

    9. Après étude du projet, nous serons en mesure de dresser la liste des diagnostics qu'il vous faudra réaliser ... autant de documents potentiellement obligatoires.

    Voir Diagnostic immobilier Vincennes 94300 | RESAM DIAGNOSTICS

  9. Documents à fournir pour vendre - Cara Immobilier

    10. Des documents complémentaires sont demandés lorsque la vente concerne un ... des surfaces, préciser s'il n'y a pas eu de mesurage effectué qu'il s'agit de la ...

    Voir Documents à fournir pour vendre - Cara Immobilier

  10. Les documents à fournir - Cegitra - Agence immobilière à Cambrai (59)

    11. ... transaction, plusieurs documents sont indispensables pour la signature du mandat. ... Certificat d'urbanisme; Mesurage de la surface habitable et des parties ...

    Voir Les documents à fournir - Cegitra - Agence immobilière à Cambrai (59)

  11. Diagnostic immobilier La Valette-du-Var | Cabinet Rémy

    12. Lors de la vente d'un bien immobilier inclu dans une copropriété, l'absence de mesurage Loi Carrez dans les documents de vente peut faire annuler la ...

    Voir Diagnostic immobilier La Valette-du-Var | Cabinet Rémy

  12. Mesurage loi Carrez | APTE IMMO

    13. L'absence de mesurage Loi Carrez lors de la signature des documents de vente, ou la fourniture d'un mesurage Loi carrez erroné peut faire réviser à la baisse ...

    Voir Mesurage loi Carrez | APTE IMMO

  13. La mesure de surface loi Boutin | ADIAGIMMO

    14. ... titre de résidence principale sur tous les documents concernant cette transaction. Un mesurage loi Boutin exclut les surfaces occupées par les murs, les cloisons ... n'est pas obligatoire, mais en vous adressant à un expert immobilier comme ...

    Voir La mesure de surface loi Boutin | ADIAGIMMO

  14. Cabinet Ray : immobilier Bourgogne du Sud - maison de campagne ...

    15. immobilier bourgogne - maison de maitre - ferme bourguignonne - fermette à ... étude des "documents propriétaires" disponibles, mesurage des surfaces bâties, ...

    Voir Cabinet Ray : immobilier Bourgogne du Sud - maison de campagne ...

  15. Diagnostic immobilier Romorantin-Lanthenay, Amiante Romorantin ...

    16. Mesurage Loi Carrez – Diagnostic de surface Loi Carrez – Surface des parties privatives. Les risques : Tout lot de copropriété, que ce soit un appartement dans ...

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