Documents de mesurage immobilier et immobilier

Documents de mesurage immobilier sur Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

... son contrat de mariage, etc. Les documents concernant son droit de propriété : le vendeur doit transmettre son titre de propriété afin d'authentifier son statut de propriétaire du bien en vente, ainsi que son dernier avis d'imposition, en qualité de taxe foncière. Les documents de mesurage du bien : aussi appelé, certificat Loi Carrez, le vendeur informe, via ce document, en cas de mise en vente d'un lot de copropriété, la superficie officielle du lot. Les documents relatifs aux autorisations des travaux effectués : le vendeur doit présenter un justificatif des autorisations administratives ainsi que celles de la copropriété (procès-verbal) pour les travaux effectués sur le bien mis en vente. ...

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  10. Agence immobilière RESOMIA IMMOBILIER Chatillon

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  11. Diagnostic immobilier — Wikipédia

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  14. 10 diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un logement

    15. Voici la liste des 10 diagnostics immobiliers à fournir obligatoirement pour la ... Il s'agit de documents établis par des professionnels qui vont réaliser des analyses techniques de votre logement. ... dont la hauteur mesure au moins 1.80 m.

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