Documents de mesurage immobilier et immobilier

Documents de mesurage immobilier sur Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

... son contrat de mariage, etc. Les documents concernant son droit de propriété : le vendeur doit transmettre son titre de propriété afin d'authentifier son statut de propriétaire du bien en vente, ainsi que son dernier avis d'imposition, en qualité de taxe foncière. Les documents de mesurage du bien : aussi appelé, certificat Loi Carrez, le vendeur informe, via ce document, en cas de mise en vente d'un lot de copropriété, la superficie officielle du lot. Les documents relatifs aux autorisations des travaux effectués : le vendeur doit présenter un justificatif des autorisations administratives ainsi que celles de la copropriété (procès-verbal) pour les travaux effectués sur le bien mis en vente. ...

Tagué avec : - -


13 sites sur documents de mesurage immobilier à consulter

  1. Diagnostic immobilier Senlis, Amiante Senlis | DIMEXPERT

    2. Un mesurage Loi Carrez doit être réalisé dans tous les logements en ... Ce document doit être annexé avec les autres documents de vente et pour que le ...

    Voir Diagnostic immobilier Senlis, Amiante Senlis | DIMEXPERT

  2. Mesurage loi Carrez | ECO-LOGIS DIAGNOSTICS

    3. ... de faire effectuer le mesurage Loi Carrez avant de vendre un bien immobilier situé ... devra être remis à l'acheteur avant la signature des documents de vente.

    Voir Mesurage loi Carrez | ECO-LOGIS DIAGNOSTICS

  3. Les contrats immobiliers: Formalités et nouvelles dispositions - Loi ...

    4. Documents relatifs aux données techniques de l'immeuble et à sa superficie ... Il est également exigé le certificat de mesurage de la « superficie carrez » de la ...

    Voir Les contrats immobiliers: Formalités et nouvelles dispositions - Loi ...

  4. Vente : liste des documents à fournir par le vendeur - Arsenal notaires ...

    5. Vente : liste des documents à fournir par le vendeur. Les pièces obligatoires : ... coordonnées du syndic,. • certificat de mesurage « loi Carrez », ... délégataire pour être transcrites dans une base de données immobilières. En vertu de la loi ...

    Voir Vente : liste des documents à fournir par le vendeur - Arsenal notaires ...

  5. Loi Carrez / Boutin | CABINET CMDI - Diagnostic immobilier Narbonne

    6. Le mesurage Loi Boutin est obligatoire lors de la location d'un logement destiné à ... son compte-rendu doit être annexé aux documents de vente ou de mutation ...

    Voir Loi Carrez / Boutin | CABINET CMDI - Diagnostic immobilier Narbonne

  6. Loi Carrez | DIAGNOSTIPRO

    7. Lors de la vente d'un logement ou d'un bien immobilier situé dans une ... L'absence de mesurage Loi Carrez avant la signature des documents de vente d'un lot ...

    Voir Loi Carrez | DIAGNOSTIPRO

  7. Diagnostic immobilier Torigny-sur-Vire, Amiante Torigny-sur-Vire ...

    8. 18 déc. 1996 - La superficie d'un bien immobilier obtenu grâce au mesurage Loi ... doit impérativement être mentionnée dans tous les documents liés à la ...

    Voir Diagnostic immobilier Torigny-sur-Vire, Amiante Torigny-sur-Vire ...

  8. Conditions inscription - Selas Daniel Legrand

    9. Le Département Immobilier du cabinet Daniel LEGRAND est accessible par ... de lui fournir tous documents d'urbanisme, de réaliser des mesurages Loi Carrez, ...

    Voir Conditions inscription - Selas Daniel Legrand

  9. Immobilier - CDC Conseils

    10. Par la mise en oeuvre d'une structure dédiée à l'immobilier, le cabinet CDC ... dans les différents stades requis pour l'établissement des documents : ... »s avec établissement du certificat de mesurage « loi Carrez »,; L'établissement des plans ...

    Voir Immobilier - CDC Conseils

  10. Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors ...

    11. 24 août 2016 - AInsi, cette mesure n'est applicable que lors de la vente d'un bien situé en ... les documents demandés, faisait défaut le certificat de mesurage.

    Voir Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors ...

  11. Documents - PROMOLUX Promoteur Immobilier - Real Estate

    12. Des professionnels de l'immobilier à votre service. ... Documents. Aides à l'acquisition. Certificat de salaires à ... Demande de mesurage · Demande de tableau ...

    Voir Documents - PROMOLUX Promoteur Immobilier - Real Estate

  12. Diagnostic immobilier Orvault | Captimo

    13. Le diagnostic de surface Loi Carrez est un mesurage obligatoire de la ... Carrez doit obligatoirement être réalisé avant la signature des documents de vente, dés ...

    Voir Diagnostic immobilier Orvault | Captimo

  13. Loi Boutin : un diagnostic de surface habitable de ... - Immobilier-danger

    14. Ce document de diagnostic surface habitable est différent de celui de la loi Carrez qui concerne la mesure des superficies privatives dans le cadre d'une vente.

    Voir Loi Boutin : un diagnostic de surface habitable de ... - Immobilier-danger

Mettre un lien vers documents de mesurage immobilier

Pour ajouter un lien vers "documents de mesurage immobilier", placez ce texte sur votre site :
<a href="https://www.immo-zine.com/2/documents-de-mesurage-immobilier" title="Plus sur documents de mesurage immobilier" alt="Autres articles sur documents de mesurage immobilier">documents de mesurage immobilier</a> ce qui donnera : documents de mesurage immobilier
Et pour lire les textes à venir sur "documents de mesurage immobilier" publiés sur le blog immobilier, voici le RSS :
https://www.immo-zine.com/2/documents-de-mesurage-immobilier/feed

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer