Documents de mesurage immobilier et immobilier

Documents de mesurage immobilier sur Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

... son contrat de mariage, etc. Les documents concernant son droit de propriété : le vendeur doit transmettre son titre de propriété afin d'authentifier son statut de propriétaire du bien en vente, ainsi que son dernier avis d'imposition, en qualité de taxe foncière. Les documents de mesurage du bien : aussi appelé, certificat Loi Carrez, le vendeur informe, via ce document, en cas de mise en vente d'un lot de copropriété, la superficie officielle du lot. Les documents relatifs aux autorisations des travaux effectués : le vendeur doit présenter un justificatif des autorisations administratives ainsi que celles de la copropriété (procès-verbal) pour les travaux effectués sur le bien mis en vente. ...

Tagué avec : - -


10 sites sur documents de mesurage immobilier à consulter

  1. Mesurage loi Carrez - Diagnostic immobilier Chambéry

    2. Le but du mesurage Loi Carrez est de fournir aux acheteurs d'un lot de copropriété avant la signature des documents de vente une définition et un métrage ...

    Voir Mesurage loi Carrez - Diagnostic immobilier Chambéry

  2. Comment peut-on assurer la vente immobilier ? - Assurance immobilier

    3. Par conséquent, de nombreux documents sont obligatoires et doivent être ... de Diagnostics Techniques qui est composé : du mesurage de superficie du lot ...

    Voir Comment peut-on assurer la vente immobilier ? - Assurance immobilier

  3. Mesurage loi Carrez | Juris Diagnostics Immobiliers

    4. La Loi Carrez oblige les vendeurs et mandataires de vente de lots de copropriété à préciser sur les documents de vente une identification et un mesurage ...

    Voir Mesurage loi Carrez | Juris Diagnostics Immobiliers

  4. Loi n° 73-021 du 20 Juillet 1973 portant Régime Général des ... - WIPO

    5. 1 déc. 2004 - Greffier du Tribunal s'il s'agit d'actes ou documents dont la Loi prescrit la ... immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi .... Rupture aussi, mais en respectant, dans une mesure compatible avec.

    Voir Loi n° 73-021 du 20 Juillet 1973 portant Régime Général des ... - WIPO

  5. Les contrats immobiliers: Formalités et nouvelles dispositions - Loi ...

    6. Documents relatifs aux données techniques de l'immeuble et à sa superficie ... Il est également exigé le certificat de mesurage de la « superficie carrez » de la ...

    Voir Les contrats immobiliers: Formalités et nouvelles dispositions - Loi ...

  6. Certification des professionnels réalisant le Mesurage des superficies ...

    7. Certification des professionnels réalisant le Mesurage des superficies privatives (Carrez) et habitables ... Vous êtes Professionnel du diagnostic immobilier et souhaitez sécuriser vos diagnostics sur le mesurage ... Documents à télécharger.

    Voir Certification des professionnels réalisant le Mesurage des superficies ...

  7. L'attestation de surface Loi Carrez et la maison individuelle

    8. 23 oct. 2017 - Rappelons que l'obligation de fournir un mesurage Loi Carrez lors de la ... de la surface habitable du bien immobilier qu'ils souhaitent acquérir ...

    Voir L'attestation de surface Loi Carrez et la maison individuelle

  8. Quels documents pour constituer un dossier de vente ? - title.contenu11

    9. Lors de la mise en vente d'un bien immobilier, le conseiller immobilier va demander au vendeur un certain nombre de documents afin de pouvoir constituer son dossier de vente le plus complet poss. ... Mesurage Loi Carrez : Tous les lots en ...

    Voir Quels documents pour constituer un dossier de vente ? - title.contenu11

  9. Loi Carrez / Boutin | CABINET CMDI - Diagnostic immobilier Narbonne

    10. Le mesurage Loi Boutin est obligatoire lors de la location d'un logement destiné à ... son compte-rendu doit être annexé aux documents de vente ou de mutation ...

    Voir Loi Carrez / Boutin | CABINET CMDI - Diagnostic immobilier Narbonne

  10. Obligations vendeurs | AFDIA

    11. Que vous soyez un particulier vendeur d'un bien immobilier, ou un ... Les autres diagnostics immobiliers doivent être remis avant la signature des documents de vente : ... Mesurage Loi Carrez si le bien est situé dans une copropriété.

    Voir Obligations vendeurs | AFDIA

Mettre un lien vers documents de mesurage immobilier

Pour ajouter un lien vers "documents de mesurage immobilier", placez ce texte sur votre site :
<a href="https://www.immo-zine.com/2/documents-de-mesurage-immobilier" title="Plus sur documents de mesurage immobilier" alt="Autres articles sur documents de mesurage immobilier">documents de mesurage immobilier</a> ce qui donnera : documents de mesurage immobilier
Et pour lire les textes à venir sur "documents de mesurage immobilier" publiés sur le blog immobilier, voici le RSS :
https://www.immo-zine.com/2/documents-de-mesurage-immobilier/feed

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer