Documents de mesurage immobilier et immobilier

Documents de mesurage immobilier sur Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

... son contrat de mariage, etc. Les documents concernant son droit de propriété : le vendeur doit transmettre son titre de propriété afin d'authentifier son statut de propriétaire du bien en vente, ainsi que son dernier avis d'imposition, en qualité de taxe foncière. Les documents de mesurage du bien : aussi appelé, certificat Loi Carrez, le vendeur informe, via ce document, en cas de mise en vente d'un lot de copropriété, la superficie officielle du lot. Les documents relatifs aux autorisations des travaux effectués : le vendeur doit présenter un justificatif des autorisations administratives ainsi que celles de la copropriété (procès-verbal) pour les travaux effectués sur le bien mis en vente. ...

Tagué avec : - -


18 sites sur documents de mesurage immobilier à consulter

  1. Diagnostic immobilier Pantin, DPE Pantin | Diagnostiqueurs Conseils

    2. DPE Pantin, Diagnostic immobilier Pantin | Diagnostiqueurs Conseils. ... impose au vendeur d'un bien immobilier d'en préciser la surface privative dans les documents de vente. ... Quelle est la durée de validité pour un mesurage Loi Carrez.

    Voir Diagnostic immobilier Pantin, DPE Pantin | Diagnostiqueurs Conseils

  2. Diagnostic immobilier Vire | Calvados Diagnostic

    3. Le mesurage Loi Boutin est obligatoire avant la location d'un logement loué vide ... Loi Carrez doit être remis à l'acquéreur avant la signature des documents de ...

    Voir Diagnostic immobilier Vire | Calvados Diagnostic

  3. Diagnostic : le mesurage Carrez - Immobilier Guadeloupe

    4. Dans son intérêt, le mesurage doit être précis. ... non pas la superficie habitable - dans tous les documents relatifs à la vente : compromis ou promesse de vente ...

    Voir Diagnostic : le mesurage Carrez - Immobilier Guadeloupe

  4. Diagnostic immobilier Senlis, Amiante Senlis | DIMEXPERT

    5. Un mesurage Loi Carrez doit être réalisé dans tous les logements en ... Ce document doit être annexé avec les autres documents de vente et pour que le ...

    Voir Diagnostic immobilier Senlis, Amiante Senlis | DIMEXPERT

  5. Nos agences immobilières www.laforet-yvelines-sud.com

    6. Certificat de mesurage Loi Carrez; Diagnostic amiante; Diagnostic plomb; Diagnostic insectes xylophages ... 4) SIGNATURE DES ACTES ET DOCUMENTS.

    Voir Nos agences immobilières www.laforet-yvelines-sud.com

  6. Le mesurage Superficie privative loi Carrez - Diagnostic immobilier ...

    7. Le mesurage Superficie privative loi Carrez. ... Si votre bien immobilier à vendre est un lot ou une fraction de lot de copropriété, ... informations ou documents.

    Voir Le mesurage Superficie privative loi Carrez - Diagnostic immobilier ...

  7. Deux mesurages de surface sont obligatoires pour vendre un lot de ...

    8. Aux yeux de la loi, depuis le 24 juin 2014, ce document n'est plus suffisant ... ou de cession d'un droit réel immobilier relatif à un lot ou à une fraction de lot d'un ...

    Voir Deux mesurages de surface sont obligatoires pour vendre un lot de ...

  8. DROITNOT // Documents à fournir par le vendeur

    9. Tous les biens immobiliers, quelle que soit la nature de ces biens (maison, .... Le vendeur doit avoir conscience de l'utilité de refaire un mesurage lors de ...

    Voir DROITNOT // Documents à fournir par le vendeur

  9. Diagnostic immobilier Auriol 13390 | ADK DIAG 13

    10. Spécialiste du diagnostic immobilier à Auriol, ADK DIAG 13 intervient auprès des ... Nous réalisons les différents documents obligatoires, comme le DPE ou le ...

    Voir Diagnostic immobilier Auriol 13390 | ADK DIAG 13

  10. Les documents obligatoires pour la location | AUDIT Immo Corse

    11. Les documents obligatoires pour la location. ... Le mesurage Loi Boutin doit figurer sur le contrat de bail et l'état des lieux doit être effectué en présence du futur ...

    Voir Les documents obligatoires pour la location | AUDIT Immo Corse

  11. Mesurage loi Carrez | ISODIAG DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

    12. Le diagnostic de surface Loi Carrez est un mesurage au niveau d'expert des ... qui doit être remis aux acquéreurs avant la signature des documents de vente.

    Voir Mesurage loi Carrez | ISODIAG DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

  12. Mesurage loi Carrez | Juris Diagnostics Immobiliers

    13. La Loi Carrez oblige les vendeurs et mandataires de vente de lots de copropriété à préciser sur les documents de vente une identification et un mesurage ...

    Voir Mesurage loi Carrez | Juris Diagnostics Immobiliers

  13. La loi Carrez et le notaire, une analyse positive... sans mesure ...

    14. 27 nov. 2017 - Les acteurs de l'immobilier sont tenus de se conformer à une définition ... En pratique, il faut s'assurer que les documents ne comportent pas ...

    Voir La loi Carrez et le notaire, une analyse positive... sans mesure ...

  14. Le mesurage loi Carrez | AS DIAGNOSTICS

    15. Vous devez faire effectuer un mesurage Loi Carrez (ou diagnostic de surface Loi Carrez) lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une copropriété. ... fournir à l'acquéreur avant la signature des documents de vente un mesurage exact ...

    Voir Le mesurage loi Carrez | AS DIAGNOSTICS

  15. Diagnostic immobilier Colombes - Ile-de-France | Diagnostimm

    16. Diagnostic immobilier Colombes - 78600 Maison-Laffitte. ... Le mesurage Loi Carrez obligatoire doit être remis à tout acheteur d'un lot de copropriété ... et d'en remettre le compte-rendu à l'acheteur avant la signature des documents de vente.

    Voir Diagnostic immobilier Colombes - Ile-de-France | Diagnostimm

  16. Loi Boutin : un diagnostic de surface habitable de ... - Immobilier-danger

    17. Ce document de diagnostic surface habitable est différent de celui de la loi Carrez qui concerne la mesure des superficies privatives dans le cadre d'une vente.

    Voir Loi Boutin : un diagnostic de surface habitable de ... - Immobilier-danger

  17. Copropriété & Loi Carrez - AB Associés - Géomètres-Experts

    18. Le géomètre-expert est habilité à établir les documents permettant de régir tout ... entremise immobilière syndic, opérations de mesurage ou encore réalisation ...

    Voir Copropriété & Loi Carrez - AB Associés - Géomètres-Experts

  18. Loi Carrez | DIAGNOSTIPRO

    19. Lors de la vente d'un logement ou d'un bien immobilier situé dans une ... L'absence de mesurage Loi Carrez avant la signature des documents de vente d'un lot ...

    Voir Loi Carrez | DIAGNOSTIPRO

Mettre un lien vers documents de mesurage immobilier

Pour ajouter un lien vers "documents de mesurage immobilier", placez ce texte sur votre site :
<a href="https://www.immo-zine.com/2/documents-de-mesurage-immobilier" title="Plus sur documents de mesurage immobilier" alt="Autres articles sur documents de mesurage immobilier">documents de mesurage immobilier</a> ce qui donnera : documents de mesurage immobilier
Et pour lire les textes à venir sur "documents de mesurage immobilier" publiés sur le blog immobilier, voici le RSS :
https://www.immo-zine.com/2/documents-de-mesurage-immobilier/feed

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer