Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété ? C'est quoi une propriété privée ? C'est quoi la propriété intellectuelle ? Quel est le rôle de la propriété industrielle ?

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Droit de propriété sur Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

... Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) : ce dossier comprend différents documents obligatoires, mentionnés ici, et notamment, l'ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques), le DPE (diagnostic de performance énergétique) ou encore, le CREP (constant des risques d'exposition au plomb). Les annexes obligatoires pour les biens en copropriété La loi ALUR prévoit des dispositions supplémentaires lorsque la vente concerne un lot en copropriété. En effet, le vendeur est soumis à la présentation des documents suivants : Les documents qui concernent l'immeuble abritant le bien immobilier vendu (copie du règlement de la copropriété, descriptif des divisions, procès-verbaux, etc.) ; Les documents concernant la situation financière de la copropriété et du ...

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  1. Droit de propriété — Wikipédia

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  3. Biens et propriété, 8e édition - Éditions Yvon Blais

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  8. LE DROIT DE PROPRIETE | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires

    9. Ainsi, les élus de 1789 ont affirmé à deux reprises dans leur déclaration la prééminence du droit de propriété, droit naturel et imprescriptible. En son article 2, ...

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  9. Les droits de propriété - Andlil

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  10. Droits de propriété - Webclass

    11. Le droit de propriété est le droit, garanti par l'Etat, d'utiliser, de retirer des fruits et de d'un bien disposer (c'est-à-dire de le transformer, le détruire, le vendre, ...

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  11. Droit de propriété du code - Developpez.net

    12. 5 févr. 2018 - Droit de propriété du code. Bonjour à tous, actuellement je suis en stage dans un collège avec 2 autres collègues. Nous devons développer ...

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  12. Memoire Online - Le droit de propriété au sénégal - Mamadou CAMARA

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