Quels étaient les principaux avantages fiscaux des lois Robien et Borloo en immobilier locatif ? Quelle est la différence entre la loi Robien recentrée et la loi Borloo neuf ? Quelles conditions de location devaient être respectées pour bénéficier des dispositifs Robien et Borloo ?

Les lois Robien et Borloo ont révolutionné l’investissement immobilier locatif en France. Créée en 2003, la loi Robien permettait de déduire jusqu’à 65% de la valeur du bien des revenus fonciers sur quinze ans. Cette mesure fiscale encourageait fortement l’accession à la propriété, car elle réduisait considérablement les impôts des investisseurs.

La loi Borloo, introduite en 2006, proposait une alternative encore plus attrayante. Elle offrait des plafonds de loyers plus bas, donc une défiscalisation renforcée pour les propriétaires acceptant de louer à des populations modestes. Bien que ces deux dispositifs aient des principes similaires, ils différaient sur les conditions de ressources du locataire et les taux d’amortissement.

Remplacées depuis 2010 par la loi Scellier, ces mesures restent précieuses à connaître pour les investisseurs patrimoniaux. Vous souhaitez approfondir la question de la défiscalisation immobilière ? Découvrez tous les dispositifs qui vous permettent de constituer un patrimoine avec des avantages fiscaux intéressants.

Un investisseur achète un appartement neuf en 2006 sous le dispositif Robien recentré. Son objectif principal est de bénéficier de l’avantage fiscal. Quelle condition d’usage du logement doit-il respecter pour profiter pleinement du dispositif ?

• A – Le louer meublé en location saisonnière pour optimiser les revenus
• B – Le laisser vacant pour profiter d’une exonération de taxe foncière
• C – L’occuper lui-même comme résidence principale pendant au moins 9 ans
• D – Le louer nu à titre de résidence principale avec respect de plafonds de loyers

Réponse : D – Le louer nu à titre de résidence principale avec respect de plafonds de loyers

Cette réponse est la bonne : la loi Robien recentré impose une location nue, destinée à la résidence principale du locataire, avec plafonds de loyers. L’engagement de location court sur une durée minimale (souvent 9 ans) avec possibilité de prorogation selon les sous-régimes. L’avantage fiscal se matérialise par un amortissement du bien sur une base percentage des revenus fonciers, permettant de réduire l’assiette imposable. Le respect des plafonds de loyers est essentiel : ils sont définis par zone (par exemple zones tendues versus détendues) et visent à maintenir des loyers modérés. L’investisseur doit aussi respecter des délais de mise en location après l’achèvement ou l’acquisition, faute de quoi l’avantage peut être perdu. En pratique, cela signifie qu’un investisseur ne peut pas fixer librement un loyer très élevé, ni choisir une location meublée ou saisonnière ; le bien doit rester dans le cadre du logement principal du locataire.