Réglementation sur les termites et immobilier

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Réglementation sur les termites sur Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

... doit faire effectuer, par l'intermédiaire d'un professionnel agréé, un contrôle technique du bâtiment si celui-ci est construit avant une certaine date. De plus, la réalisation au préalable d'un diagnostic de performance sur le plan énergétique est obligatoire à la vente depuis le 1er novembre 2006. Seules des personnes certifiées par l'État et travaillant pour des organismes accrédités sont aptes à réaliser ces diagnostics et à ...

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11 sites sur réglementation sur les termites à consulter

  1. Les termites sous le coup de la loi - Sentri Tech, spécialiste de l ...

    2. Preuve de l'étendue et du caractère national du problème : en 1999, le législateur a adopté une série de mesures pour lutter plus efficacement contre les termites. État parasitaire …

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  2. Termites: biologie, lutte, réglementation - Pestcontrolmedia

    3. Depuis « Termitologia » du Pr Grassé, référence en 3 volumes achevée en 1985, aucun travail de librairie à la fois scientifique, technique et pratique sur le termite n'avait vu le jour. Trois ans après la promulgation de la loi française sur ce xylophage, un ouvrage vient combler ce vide.Biologie, lutte et réglementation sont les ...

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  3. AHS : La législation sur la protection contre les termites

    4. Lois. LOI no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (1) NOR : EQUX9701897L. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. Les dispositions de ...

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  4. Réglementation termites | Laboratoire SUBLIMM Pest-Control

    5. Articles traitant de Réglementation termites écrits par Laboratoire SUBLIMM.

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  5. Termites : une réglementation utile pour détecter la présence de cet ...

    6. La réglementation française permet aux préfectures d'adopter des arrêtés pour signaler la présence de termites sur tout ou partie de leur territoire de compétence. Lorsqu'un département ou une commune fait l'objet d'un tel signalement, la vente d'un bien immobilier est assujettie à la réalisation d'un diagnostic termites ...

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  6. Loi sur les Termites - Meilleur-Diagnostic.com

    7. Loi sur les Termites : Textes de loi sur les termites, larves xylophages et autres insectes xylophages.

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  7. Traitement du bois : les xylophages et la loi

    8. Règlementation sur le traitement des xylophages en France. Point Réglementaire - Termites et insectes xylophages. La prolifération des termites s'est accentuée depuis une quinzaine d'années. Ce problème nécessite une vigilance particulière. Code de la Construction et de l'Habitation Protection contre les insectes ...

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  8. RÉGLEMENTATION - Traitement termite - capricorne et cafard

    9. A terme, les quantités de bois éligibles seront multipliées par 10 sur l'ensemble des bâtiments. La loi 99-471 du 8 juin 1999, dite « loi termite ». La loi 99-471 du 8 juin 1999 définit les conditions de prévention et de lutte contre les termites et autres insectes à larves xylophages. Elle impose à tout occupant propriétaire ou ...

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  9. La réglementation - Kordon

    10. L'Arrêté du 16 février 2010 (précédent arrêté du 27 juin 2006) relatif à l'application des articles R.112-2 à R.112-4 du code de la construction et de l'habitation définit les méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages. Pour les départements dans lesquels a été publié un ...

    Voir La réglementation - Kordon

  10. Réglementation lutte contre les termites / Termites et mérules / Arrêtés ...

    11. 27 oct. 2014 - Les articles L133-1 à 6 du code de la construction et de l'habitation définit les conditions de lutte contre les termites en vue de protéger les bâtiments. Textes de référence : Loi du 8 juin 1999 · Décret du 5 septembre 2006. La circulaire n°2001-21 du 23 mars 2001 précise les rôles respectifs de l'Etat et des ...

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  11. Loi termites : zone termitée | Réglementation termite - Adkalis

    12. 16 sept. 2015 - Loi termites - La legislation termit oblige la mise en œuvre d'un dispositif préventif termite avant construction : physico-chimique ou physique.

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