Réglementation sur les termites sur Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

... faire effectuer, par l'intermédiaire d'un professionnel agréé, un contrôle technique du bâtiment si celui-ci est construit avant une certaine date. De plus, la réalisation au préalable d'un diagnostic de performance sur le plan énergétique est obligatoire à la vente depuis le 1er novembre 2006. Seules des personnes certifiées par l'État et travaillant pour des organismes accrédités sont aptes à réaliser ces diagnostics et à délivrer ...

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14 sites sur réglementation sur les termites à consulter

  1. Les communes luttent contre les termites - L'Etat dans le Var ...
  2. 22 mai 2013 - Les communes emploient des moyens pour faire face au fléau des termites, des protections ainsi que des périmètres de lutte ont été mis en place. Il existe des recommandations pour aider .... Pour connaître la réglementation ainsi que les aides accordées par l'Etat : Préfectures de département. Directions ...

    Voir Les communes luttent contre les termites - L'Etat dans le Var ...

  3. Affiner la réglementation « termites » : les applicateurs ne ...
  4. 24 mars 2014 - La préconisation issue de la concertation "Objectifs 500 000" qui prévoit de revoir le zonage de la réglementation "termites" pour la construction neuve a pris les applicateurs de court.

    Voir Affiner la réglementation « termites » : les applicateurs ne ...

  5. Les termites sous le coup de la loi - Sentri Tech, spécialiste de l ...
  6. Preuve de l'étendue et du caractère national du problème : en 1999, le législateur a adopté une série de mesures pour lutter plus efficacement contre les termites. État parasitaire …

    Voir Les termites sous le coup de la loi - Sentri Tech, spécialiste de l ...

  7. La réglementation des projets de construction - Cerfii
  8. Quelle réglementation concernant la protection contre les termites ? Les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans une maison individuelle (neuve ou ancienne) en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut causer des désordres importants pouvant, dans des cas ...

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  9. Règlementation | Observatoire National Termite
  10. Règlementation. Avant 1999… L´absence de réglementation nationale a conduit les préfets et les municipalités concernés à prendre des arrêtés destinés à informer les habitants et à prévenir le risque d´attaque des bâtiments par la mise en œuvre de mesures préventives au moment de la construction. A la fin des années ...

    Voir Règlementation | Observatoire National Termite

  11. Rapport N° 184: Lutte contre les termites - Sénat
  12. Objet de la loi. Cet article fixe les objectifs à atteindre par les dispositions de la présente proposition de loi, à savoir la définition des moyens de lutte contre les termites. La rédaction proposée par votre commission ne s'éloigne pas sensiblement de celle des deux propositions de loi ; elle veut seulement, en employant les ...

    Voir Rapport N° 184: Lutte contre les termites - Sénat

  13. Termites : une réglementation utile pour détecter la présence de cet ...
  14. La réglementation française permet aux préfectures d'adopter des arrêtés pour signaler la présence de termites sur tout ou partie de leur territoire de compétence. Lorsqu'un département ou une commune fait l'objet d'un tel signalement, la vente d'un bien immobilier est assujettie à la réalisation d'un diagnostic termites ...

    Voir Termites : une réglementation utile pour détecter la présence de cet ...

  15. Modification de la règlementation sur les termites et autres insectes ...
  16. 1 déc. 2014 - Modification de la règlementation sur les termites et autres insectes xylophages. Un décret et un arrêté du 28 novembre 2014, relatifs aux mesures de prévention pour la lutte contre les termites et autres insectes xylophages, modifient la définition des zones d'infestation et circonscrivent les obligations des ...

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  17. Règlementation diagnostic termites - 3D diagnostic immobilier
  18. Loi n°99-471 du 8 juin 1999. Loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. (Texte codifié dans le Code de la Construction et de l'Habitation sous les numéros d'articles L.133-4 à L.133-6 par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. Articles L.133-1 à ...

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  19. Réglementation termites | Laboratoire SUBLIMM Pest-Control
  20. Articles traitant de Réglementation termites écrits par Laboratoire SUBLIMM.

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  21. Lutte contre les termites, insectes xylophages, mérules et ...
  22. Aller à Les obligations de lutte contre la mérule dans la loi ALUR - Cette loi prévoit un dispositif d'information, s'articulant autour des connaissances et des caractéristiques locales de développement du champignon. Il est organisé à partir du modèle déjà mis en place pour la lutte contre les insectes xylophages ...

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  23. Réglementation sur la construction bois et les ouvrages bois - CTB-B+
  24. Depuis 2006, la loi impose des mesures de protection des bâtiments neufs contre les insectes à larves xylophages sur l'ensemble du territoire national. ... 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation

    Voir Réglementation sur la construction bois et les ouvrages bois - CTB-B+

  25. La réglementation - Kordon
  26. L'Arrêté du 16 février 2010 (précédent arrêté du 27 juin 2006) relatif à l'application des articles R.112-2 à R.112-4 du code de la construction et de l'habitation définit les méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages. Pour les départements dans lesquels a été publié un ...

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  27. La règlementation anti termites préventive concernant les ... - LinkedIn
  28. 5 juil. 2017 - La réglementation issue du décret du 23 mai 2006 et de l'arrêté du 27 juin 2006 impose la réalisation d'un traitement préventif anti termites dans 54 départements français dont Paris, le 92, le 95 ainsi que certaines communes* des 76, 78, 91, 92, 93 et 94 pour toutes les constructions dont le permis de ...

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