Réglementation sur les termites sur Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

... faire effectuer, par l'intermédiaire d'un professionnel agréé, un contrôle technique du bâtiment si celui-ci est construit avant une certaine date. De plus, la réalisation au préalable d'un diagnostic de performance sur le plan énergétique est obligatoire à la vente depuis le 1er novembre 2006. Seules des personnes certifiées par l'État et travaillant pour des organismes accrédités sont aptes à réaliser ces diagnostics et à délivrer ...

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13 sites sur réglementation sur les termites à consulter

  1. Rapport N° 184: Lutte contre les termites - Sénat
  2. Objet de la loi. Cet article fixe les objectifs à atteindre par les dispositions de la présente proposition de loi, à savoir la définition des moyens de lutte contre les termites. La rédaction proposée par votre commission ne s'éloigne pas sensiblement de celle des deux propositions de loi ; elle veut seulement, en employant les ...

    Voir Rapport N° 184: Lutte contre les termites - Sénat

  3. Loi termites de 1999 : Experts Pathologies Bois, réglementation ...
  4. 8 juin 1999 - Loi termites de 1999 : Experts Pathologies Bois, protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

    Voir Loi termites de 1999 : Experts Pathologies Bois, réglementation ...

  5. Loi n° 99-471 du 08/06/99 tendant à protéger les acquéreurs et ...
  6. (JO n° 131 du 9 juin 1999). L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er de la loi du 8 juin 1999. Les dispositions de la présente loi définissent les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes ...

    Voir Loi n° 99-471 du 08/06/99 tendant à protéger les acquéreurs et ...

  7. Affiner la réglementation « termites » : les applicateurs ne ...
  8. 24 mars 2014 - La préconisation issue de la concertation "Objectifs 500 000" qui prévoit de revoir le zonage de la réglementation "termites" pour la construction neuve a pris les applicateurs de court.

    Voir Affiner la réglementation « termites » : les applicateurs ne ...

  9. Barrière anti termite Languedoc et Film anti termite obligatoire - Termibat
  10. Les films en polyéthylènes ont pour but de limiter tous contacts avec la substance active pour l'applicateur et l'environnement ainsi que d'empêcher les remontées capillaires. KORDON® est certifié et garanti par le CTB-P+ pour répondre à la réglementation en vigueur et ainsi protéger vos ouvrages des termites.

    Voir Barrière anti termite Languedoc et Film anti termite obligatoire - Termibat

  11. La réglementation - Kordon
  12. L'Arrêté du 16 février 2010 (précédent arrêté du 27 juin 2006) relatif à l'application des articles R.112-2 à R.112-4 du code de la construction et de l'habitation définit les méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages. Pour les départements dans lesquels a été publié un ...

    Voir La réglementation - Kordon

  13. RÉGLEMENTATION ANTI-TERMITES : Un référentiel technique fait ...
  14. RÉGLEMENTATION ANTI-TERMITES. Un référentiel technique fait défaut. Les dispositions contenues dans l'arrêté du 27 juin 2006 concernant le traitement de l'interface sol-bâti contre les termites restent difficiles à appliquer, faute d'un texte technique de référence. Si la réglementation relative à la protection des ...

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  15. Les termites - Services de l'Etat dans les LANDES
  16. 6 févr. 2012 - LA RÉGLEMENTATION. Loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 relative à l'engagement national pour le logement. Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 relative au ...

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  17. Lutte contre les termites - DEAL Réunion - Direction de l ...
  18. 4 févr. 2013 - Les mesures prévues par la réglementation concernent : La protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments ;; La protection de l'interface sol/bâtiment contre les termites souterrains; La fourniture au maître d'ouvrage par le constructeur d'une notice technique ...

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  19. Réglementation sur la construction bois et les ouvrages bois - CTB-B+
  20. Depuis 2006, la loi impose des mesures de protection des bâtiments neufs contre les insectes à larves xylophages sur l'ensemble du territoire national. ... 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation

    Voir Réglementation sur la construction bois et les ouvrages bois - CTB-B+

  21. Réglementation lutte contre les termites / Termites et mérules / Arrêtés ...
  22. 27 oct. 2014 - Les articles L133-1 à 6 du code de la construction et de l'habitation définit les conditions de lutte contre les termites en vue de protéger les bâtiments. Textes de référence : Loi du 8 juin 1999 · Décret du 5 septembre 2006. La circulaire n°2001-21 du 23 mars 2001 précise les rôles respectifs de l'Etat et des ...

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  23. La réglementation termites inégalement suivie selon les départements ...
  24. 30 mai 2013 - Alors qu'un département sur deux est infestée de termites, la réglementation semble inégalement respectée. C'est ce qui ressort de l'interview accordée par le.

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  25. Habitat contenant des termites | service-public.fr
  26. Les obligations de l'occupant (ou, à défaut, du propriétaire) ou du syndic de copropriété diffèrent selon que le logement ou l'immeuble concerné est situé dans une zone contaminée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme).

    Voir Habitat contenant des termites | service-public.fr

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