Réglementation sur les termites et immobilier

Ici sont présents des articles et pensées sur carte termites 2017, liste des communes infestées par les termites, termites en france, termite bretagne, traitement termites, ctba termites, carte merule 2016, diagnostic termites.Sont aussi précisés des sites pour décret n 2000 613 du 3 juillet 2000, constat d état parasitaire, termite mediterraneenne, observatoire du termites, traitement anti termite construction neuve, liste des communes infestées par les termites.

Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

... doit faire effectuer, par l'intermédiaire d'un professionnel agréé, un contrôle technique du bâtiment si celui-ci est construit avant une certaine date. De plus, la réalisation au préalable d'un diagnostic de performance sur le plan énergétique est obligatoire à la vente depuis le 1er novembre 2006. Seules des personnes certifiées par l'État et travaillant pour des organismes accrédités sont aptes à réaliser ces diagnostics et à ...

Tags sociaux : > >


13 sites sur réglementation sur les termites à consulter

  1. LOI no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et ...
  2. Article 1er. Les dispositions de la présente loi définissent les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments. Article 2. Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble ...

    Voir LOI no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et ...

  3. Règlementation anti-termites – Stop-Insectes
  4. Loi anti-termites. Que dit la règlementation ? LOI TERMITES n°99-471 du 08 juin 1999. Décret n°2006 591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction.

    Voir Règlementation anti-termites – Stop-Insectes

  5. Les termites Biologie, lutte, réglementation européenne - broché - C ...
  6. Biologie, lutte, réglementation européenne, Les termites, C. Bordereau, J.L. Clement, Centre Tech.bois Et Ameublement. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

    Voir Les termites Biologie, lutte, réglementation européenne - broché - C ...

  7. Renforcement de la réglementation termites - AFPAH - Agence ...
  8. Renforcement de la réglementation termites. 16 décembre 2014. termi. Par Décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l'habitation, consultable sur legifrance.gouv.fr,. Par Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 ...

    Voir Renforcement de la réglementation termites - AFPAH - Agence ...

  9. Réglementation Termites 2012 « Aquitaine Diagnostic Immobilier ...
  10. Réglementation Termites 2012. La nouvelle norme NF P 03-201 sur l'état du bâtiment relatif à la présence de termites est applicable à compter du 1er juillet 2012 et remplace la norme expérimentale XP 03-201. Désormais l'ordre de mission , le bon de commande ou le devis devra être annexé à tout rapport de diagnostic.

    Voir Réglementation Termites 2012 « Aquitaine Diagnostic Immobilier ...

  11. Les termites, l'ennemi des constructions neuves Réglementation
  12. Pour lutter contre ces insectes, et pour conserver des constructions saines et sans danger, la France dispose d'une règlementation depuis 1999 (loi 99-471) avec deux décrets d'application ; le dernier datant de juin 2006 et visant plus particulièrement la protection des constructions neuves contre les termites souterrains.

    Voir Les termites, l'ennemi des constructions neuves Réglementation

  13. Prévention Réglementation Prévention Réglementation - Vescovato
  14. Lutte contre les termites. Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Prévention. Réglementation. Prévention. Réglementation direction générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction ...

    Voir Prévention Réglementation Prévention Réglementation - Vescovato

  15. Réglementation sur la construction bois et les ouvrages bois - CTB-B+
  16. Depuis 2006, la loi impose des mesures de protection des bâtiments neufs contre les insectes à larves xylophages sur l'ensemble du territoire national. ... 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation

    Voir Réglementation sur la construction bois et les ouvrages bois - CTB-B+

  17. Réglementation - koatmaille
  18. Règlementation. Depuis 2006, divers décrets règlementent la lutte contre les termites. A ce titre des modèles d'attestation de traitement des bois et d'installation de barrières anti-termites ont été créés. Parallèlement, une nouvelle règlementation sismique plus contraignante a vu le jour. Celle-ci privilégie les barrières ...

    Voir Réglementation - koatmaille

  19. Application de la règlementation contre les termites / Termites et ...
  20. 6 nov. 2013 - Le département d'Eure-&-Loir n'est pas touché par les termites faisant l'objet de la mise en application de la loi 99-471 de juin 1999 et du décret 2006-591 du 23 mai 2006 (pas de zone classée à risque par la Préfecture conformément à l'article L.133-5 du Code de la Construction et de l'Habitation).

    Voir Application de la règlementation contre les termites / Termites et ...

  21. Règlementation diagnostic termites - 3D diagnostic immobilier
  22. Loi n°99-471 du 8 juin 1999. Loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. (Texte codifié dans le Code de la Construction et de l'Habitation sous les numéros d'articles L.133-4 à L.133-6 par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. Articles L.133-1 à ...

    Voir Règlementation diagnostic termites - 3D diagnostic immobilier

  23. Diagnostic Termites en Charente et Charente-Maritime
  24. La réglementation en matière de termites. Pour tout ou partie d'immeuble bâti situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral un état relatif à la présence de termites doit être annexé à la l'acte authentique de vente. Ce constat de diagnostic termites doit avoir été établi depuis moins de 6 mois à la date de la ...

    Voir Diagnostic Termites en Charente et Charente-Maritime

  25. Traitement du bois : les xylophages et la loi
  26. Règlementation sur le traitement des xylophages en France. Point Réglementaire - Termites et insectes xylophages. La prolifération des termites s'est accentuée depuis une quinzaine d'années. Ce problème nécessite une vigilance particulière. Code de la Construction et de l'Habitation Protection contre les insectes ...

    Voir Traitement du bois : les xylophages et la loi

Mettre un lien vers réglementation sur les termites

Pour ajouter un lien vers "réglementation sur les termites", placez ce texte sur votre site :
<a href="https://www.immo-zine.com/2/reglementation-sur-les-termites" title="Plus sur réglementation sur les termites" alt="Autres articles sur réglementation sur les termites">réglementation sur les termites</a> ce qui donnera : réglementation sur les termites
Et pour lire les textes à venir sur "réglementation sur les termites" publiés sur le blog immobilier, voici le RSS :
https://www.immo-zine.com/2/reglementation-sur-les-termites/feed

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer