Réglementation sur les termites et immobilier

Ici sont présents des articles et pensées sur carte termites 2017, liste des communes infestées par les termites, termites en france, termite bretagne, traitement termites, ctba termites, carte merule 2016, diagnostic termites.Sont aussi précisés des sites pour décret n 2000 613 du 3 juillet 2000, constat d état parasitaire, termite mediterraneenne, observatoire du termites, traitement anti termite construction neuve, liste des communes infestées par les termites.

Réglementation sur les termites sur Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier


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... faire effectuer, par l'intermédiaire d'un professionnel agréé, un contrôle technique du bâtiment si celui-ci est construit avant une certaine date. De plus, la réalisation au préalable d'un diagnostic de performance sur le plan énergétique est obligatoire à la vente depuis le 1er novembre 2006. Seules des personnes certifiées par l'État et travaillant pour des organismes accrédités sont aptes à réaliser ces diagnostics et à délivrer ...

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11 sites sur réglementation sur les termites à consulter

  1. TERMITES - AFNOR Normalisation

    2. 4 mai 2017 - Afin d'assurer la préservation de l'habitat, la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tend à protéger les acquéreurs et propriétaires de bâtiment contre les termites et autres insectes xylophages.

    Voir TERMITES - AFNOR Normalisation

  2. Termites / Construction / Aménagement du territoire, urbanisme ...

    3. 7 janv. 2015 - Les termites dans le département du Rhône. Pour contenir la prolifération des termites, la réglementation institue un certain nombre d'obligations qui se traduisent par : Dans tout le département du Rhône : L'obligation de déclarer en mairie la présence de termites. Pour plus d'information consultez la ...

    Voir Termites / Construction / Aménagement du territoire, urbanisme ...

  3. Loi termite : que dit la loi contre les insectes xylophages et les termites

    4. 22 févr. 2017 - Focus sur ce que prévoit la loi termite concernant la protection du bois et les traitements contre les termites et les insectes xylophages.

    Voir Loi termite : que dit la loi contre les insectes xylophages et les termites

  4. Réglementation - koatmaille

    5. Règlementation. Depuis 2006, divers décrets règlementent la lutte contre les termites. A ce titre des modèles d'attestation de traitement des bois et d'installation de barrières anti-termites ont été créés. Parallèlement, une nouvelle règlementation sismique plus contraignante a vu le jour. Celle-ci privilégie les barrières ...

    Voir Réglementation - koatmaille

  5. La réglementation - Kordon

    6. L'Arrêté du 16 février 2010 (précédent arrêté du 27 juin 2006) relatif à l'application des articles R.112-2 à R.112-4 du code de la construction et de l'habitation définit les méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages. Pour les départements dans lesquels a été publié un ...

    Voir La réglementation - Kordon

  6. Habitat contenant des termites | service-public.fr

    7. Les obligations de l'occupant (ou, à défaut, du propriétaire) ou du syndic de copropriété diffèrent selon que le logement ou l'immeuble concerné est situé dans une zone contaminée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme).

    Voir Habitat contenant des termites | service-public.fr

  7. La réglementation sur les termites et autres insectes xylophages se ...

    8. 21 juil. 2006 - Dans les départements dans lesquels un arrêté préfectoral a été publié, les bâtiments neufs doivent désormais être conçus et construits de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages.

    Voir La réglementation sur les termites et autres insectes xylophages se ...

  8. La réglementation RT avec Les Maisons de Gironde

    9. La réglementation sur les termites s'applique dans les départements où a été pris un arrêté préfectoral (termites / Art. R112-3 et R112-4 du code de la construction et de l'habitation). Les constructions neuves, dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er novembre 2007, doivent être protégées ...

    Voir La réglementation RT avec Les Maisons de Gironde

  9. Les termites Biologie, lutte, réglementation européenne - broché - C ...

    10. Biologie, lutte, réglementation européenne, Les termites, C. Bordereau, J.L. Clement, Centre Tech.bois Et Ameublement. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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  10. Retour sur la réglementation anti-termite en France : 20-05-2013 ...

    11. 20 mai 2013 - Pour accompagner les acteurs du bâtiment dans la mise en œuvre d'un système répondant aux exigences de la nouvelle réglementation, les professionnels certifiés CTB-A+, spécialisés dans la lutte contre les pathologies du bois avant ou après construction, sont une garantie de qualité et de sécurité, ...

    Voir Retour sur la réglementation anti-termite en France : 20-05-2013 ...

  11. Que dit la loi sur les termites ? - Arti Rénovation Conseil

    12. 2 juil. 2017 - En raison des dégâts considérables qu'elles peuvent entraîner, les termites sont capables de provoquer l'effondrement d'une maison entière. En vue de protéger les bâtiments, et parce que en France, un département sur deux est infesté par les termites, un dispositif législatif et réglementaire est en place.

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