Réglementation sur les termites et immobilier

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Réglementation sur les termites sur Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

... doit faire effectuer, par l'intermédiaire d'un professionnel agréé, un contrôle technique du bâtiment si celui-ci est construit avant une certaine date. De plus, la réalisation au préalable d'un diagnostic de performance sur le plan énergétique est obligatoire à la vente depuis le 1er novembre 2006. Seules des personnes certifiées par l'État et travaillant pour des organismes accrédités sont aptes à réaliser ces diagnostics et à ...

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12 sites sur réglementation sur les termites à consulter

  1. Diagnostic termites avant démolition - Demoldiag

    2. Les obligations en matière de diagnostic termites avant démolition d'un immeuble bâti conformément au code de la construction et de l'habitation.

    Voir Diagnostic termites avant démolition - Demoldiag

  2. MéMento technique « Prévention des bâtiMents neufs contre ... - FCBA

    3. Depuis le 1er novembre 2007, la réglementation impose de nouvelles mesures de protection de l'interface sol/ bâti des bâtiments neufs contre les risques d'infestation par les termites souterrains. A ce titre, le Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a édité deux guides (septembre 2011 et janvier 2013) visant à.

    Voir MéMento technique « Prévention des bâtiMents neufs contre ... - FCBA

  3. La réglementation générale

    4. 14 nov. 2017 - Obligation de déclarer(1) cette présence à la mairie pour : l'occupant. le propriétaire. le syndicat des copropriétaires. Sous peine d'une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe. (1) Un état du bâtiment relatif à la présence de termites peut compléter cette déclaration ...

    Voir La réglementation générale

  4. Les termites sous le coup de la loi - Sentri Tech, spécialiste de l ...

    5. Preuve de l'étendue et du caractère national du problème : en 1999, le législateur a adopté une série de mesures pour lutter plus efficacement contre les termites. État parasitaire …

    Voir Les termites sous le coup de la loi - Sentri Tech, spécialiste de l ...

  5. Les parasites du bois - Finistère

    6. 23 janv. 2018 - Depuis le 4 janvier 2018, un arrêté préfectoral, au sens de l'article 76 de la loi Alur 2014-366 du 24 mars 2014, a été pris dans le département du Finistère ... Ce ravageur du bois est (avec les termites) le plus important des parasites s'attaquant aux biens culturels (sculptures, tableaux, meubles), car ils sont ...

    Voir Les parasites du bois - Finistère

  6. La règlementation du diagnostic immobilier termites - DIATEC HABITAT

    7. Diagnostic termites, arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.

    Voir La règlementation du diagnostic immobilier termites - DIATEC HABITAT

  7. Retour sur la réglementation anti-termite en France : 20-05-2013 ...

    8. 20 mai 2013 - Pour accompagner les acteurs du bâtiment dans la mise en œuvre d'un système répondant aux exigences de la nouvelle réglementation, les professionnels certifiés CTB-A+, spécialisés dans la lutte contre les pathologies du bois avant ou après construction, sont une garantie de qualité et de sécurité, ...

    Voir Retour sur la réglementation anti-termite en France : 20-05-2013 ...

  8. Les termites, l'ennemi des constructions neuves Réglementation

    9. Pour lutter contre ces insectes, et pour conserver des constructions saines et sans danger, la France dispose d'une règlementation depuis 1999 (loi 99-471) avec deux décrets d'application ; le dernier datant de juin 2006 et visant plus particulièrement la protection des constructions neuves contre les termites souterrains.

    Voir Les termites, l'ennemi des constructions neuves Réglementation

  9. ADIL du Morbihan - Termites et autres parasites du bois

    10. Aller à Vos obligations réglementaires - La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 vise à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages . S'il y a des termites chez vous, il faut en faire la déclaration en mairie. Afin de permettre aux pouvoirs publics de mieux connaître les ...

    Voir ADIL du Morbihan - Termites et autres parasites du bois

  10. Arrêté relatif à la lutte contre les termites - Indre

    11. relatif à la lutte contre les termites. LE PREFET. Officier de l'Ordre National du Mérite,. VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;. VU le Code pénal, notamment les articles 121-2, 131-41 et 132-11 ;. VU la loi n° 99—471 du 8 Juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires contre les termites et autres ...

    Voir Arrêté relatif à la lutte contre les termites - Indre

  11. Renforcement de la réglementation termites - AFPAH - Agence ...

    12. Renforcement de la réglementation termites. 16 décembre 2014. termi. Par Décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l'habitation, consultable sur legifrance.gouv.fr,. Par Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 ...

    Voir Renforcement de la réglementation termites - AFPAH - Agence ...

  12. Mérule : Où en est-on sur la réglementation et les obligations en cas ...

    13. 22 mars 2017 - L'article L133-8, quant à lui, permet aux préfets d'adopter un arrêté délimitant des zones de présence d'un risque mérule à partir des signalements de foyer d'infestation transmis par les mairies. Ce système de vigilance s'apparente donc à celui mis en place pour les termites par la loi n° 99-471 du 8 juin ...

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