Réglementation sur les termites et immobilier

Ici sont présents des articles et pensées sur carte termites 2017, liste des communes infestées par les termites, termites en france, termite bretagne, traitement termites, ctba termites, carte merule 2016, diagnostic termites.Sont aussi précisés des sites pour décret n 2000 613 du 3 juillet 2000, constat d état parasitaire, termite mediterraneenne, observatoire du termites, traitement anti termite construction neuve, liste des communes infestées par les termites.

Réglementation sur les termites sur Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

... doit faire effectuer, par l'intermédiaire d'un professionnel agréé, un contrôle technique du bâtiment si celui-ci est construit avant une certaine date. De plus, la réalisation au préalable d'un diagnostic de performance sur le plan énergétique est obligatoire à la vente depuis le 1er novembre 2006. Seules des personnes certifiées par l'État et travaillant pour des organismes accrédités sont aptes à réaliser ces diagnostics et à ...

Tags sociaux : > >


16 sites sur réglementation sur les termites à consulter

  1. Constructions en bois et termites - Bois.com

    2. Depuis juillet 2000, la mise en application de la loi "termites" (9.6.99) vise à protéger propriétaires et accédants à la propriété en zones termitées. Il est donc désormais impossible d'acheter un bien sans preuve de non-contamination, faute de quoi le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie pour vice caché. La loi oblige ...

    Voir Constructions en bois et termites - Bois.com

  2. Prévention Réglementation Prévention Réglementation - Vescovato

    3. Lutte contre les termites. Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Prévention. Réglementation. Prévention. Réglementation direction générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction ...

    Voir Prévention Réglementation Prévention Réglementation - Vescovato

  3. Modification de la règlementation sur les termites et autres insectes ...

    4. 1 déc. 2014 - Modification de la règlementation sur les termites et autres insectes xylophages. Un décret et un arrêté du 28 novembre 2014, relatifs aux mesures de prévention pour la lutte contre les termites et autres insectes xylophages, modifient la définition des zones d'infestation et circonscrivent les obligations des ...

    Voir Modification de la règlementation sur les termites et autres insectes ...

  4. Termites et mérules / Quels risques dans ma commune ? / Prévention ...

    5. 23 août 2017 - Pour tout le département les conséquences sont : - en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente;. - en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre ...

    Voir Termites et mérules / Quels risques dans ma commune ? / Prévention ...

  5. Les communes luttent contre les termites - L'Etat dans le Var ...

    6. 22 mai 2013 - Les communes emploient des moyens pour faire face au fléau des termites, des protections ainsi que des périmètres de lutte ont été mis en place. Il existe des recommandations pour aider .... Pour connaître la réglementation ainsi que les aides accordées par l'Etat : Préfectures de département. Directions ...

    Voir Les communes luttent contre les termites - L'Etat dans le Var ...

  6. Construire sa maison : Réglementation sur les termites | ecoquartier ...

    7. 1 sept. 2012 - La réglementation vise à limiter le risque de dégradation des constructions par les termites et autres insectes xylophages via la mise en place de dispositifs de prévention. Depuis le 1er novembre 2007, les bâtiments neufs (départements de la Loire atlantique 44 et de la Vendée 85) doivent être protégés ...

    Voir Construire sa maison : Réglementation sur les termites | ecoquartier ...

  7. Loi sur les Termites - Meilleur-Diagnostic.com

    8. Loi sur les Termites : Textes de loi sur les termites, larves xylophages et autres insectes xylophages.

    Voir Loi sur les Termites - Meilleur-Diagnostic.com

  8. LA RÉGLEMENTATION ////// RENSEIGNEMENTS //////

    9. Pour organiser la lutte contre les termites, le Parlement a adopté la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (J.O. du 9 juin 1999). Les textes d'application organisant la lutte contre les termites ont été publiés. Il s'agit :.

    Voir LA RÉGLEMENTATION ////// RENSEIGNEMENTS //////

  9. Mérules et termites / A la maison / Votre sécurité / Sécurité et ...

    10. Mérules et termites. Mise à jour le 07/03/2018. Mérules et termites. La réglementation impose des dispositifs pour protéger les constructions contre les risques d'infestation de champignons et d'insectes pouvant occasionner des dégâts aux bois des bâtiments.

    Voir Mérules et termites / A la maison / Votre sécurité / Sécurité et ...

  10. La lutte contre les termites en Loire-Atlantique / Termites et mérules ...

    11. 13 avr. 2017 - Les insectes xylophages, en particulier les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Face aux nuisances des termites, les pouvoirs publics ont adopté un dispositif législatif et réglementaire destiné à protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles. Ce dispositif ...

    Voir La lutte contre les termites en Loire-Atlantique / Termites et mérules ...

  11. Amazon.fr - Les termites: Biologie lutte réglementation - Christian ...

    12. Noté 0.0/5. Retrouvez Les termites: Biologie lutte réglementation et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion.

    Voir Amazon.fr - Les termites: Biologie lutte réglementation - Christian ...

  12. Renforcement de la réglementation termites - AFPAH - Agence ...

    13. Renforcement de la réglementation termites. 16 décembre 2014. termi. Par Décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l'habitation, consultable sur legifrance.gouv.fr,. Par Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 ...

    Voir Renforcement de la réglementation termites - AFPAH - Agence ...

  13. Les termites sous le coup de la loi - Sentri Tech, spécialiste de l ...

    14. Preuve de l'étendue et du caractère national du problème : en 1999, le législateur a adopté une série de mesures pour lutter plus efficacement contre les termites. État parasitaire …

    Voir Les termites sous le coup de la loi - Sentri Tech, spécialiste de l ...

  14. Diagnostic termite, loi plomb et amiante, expertise termite et ...

    15. L'expertise termite; La règlementation amiante; Le saturnisme: loi plomb et expertise plomb; Quelques Conseils sur le diagnostic termite,plomb et amiante; Posez vos question sur le diagnostic amiante et plomb ou termite ...

    Voir Diagnostic termite, loi plomb et amiante, expertise termite et ...

  15. Les termites Biologie, lutte, réglementation européenne - broché - C ...

    16. Biologie, lutte, réglementation européenne, Les termites, C. Bordereau, J.L. Clement, Centre Tech.bois Et Ameublement. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

    Voir Les termites Biologie, lutte, réglementation européenne - broché - C ...

  16. La loi sur les termites en France, législation termites, obligations ...

    17. La gravité des nuisances et l'ampleur des dégâts occasionnés par des termites en France ont amenés les pouvoirs publics à légiférer dans le sens d'une législation qui encadre désormais les actions de prévention, déclaration et dutraitement des infestations des termites. En effet la loi N° 99-471 du 8 juin 1999 a été votée ...

    Voir La loi sur les termites en France, législation termites, obligations ...

Mettre un lien vers réglementation sur les termites

Pour ajouter un lien vers "réglementation sur les termites", placez ce texte sur votre site :
<a href="https://www.immo-zine.com/2/reglementation-sur-les-termites" title="Plus sur réglementation sur les termites" alt="Autres articles sur réglementation sur les termites">réglementation sur les termites</a> ce qui donnera : réglementation sur les termites
Et pour lire les textes à venir sur "réglementation sur les termites" publiés sur le blog immobilier, voici le RSS :
https://www.immo-zine.com/2/reglementation-sur-les-termites/feed

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer