Réglementation sur les termites et immobilier

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Réglementation sur les termites sur Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

... doit faire effectuer, par l'intermédiaire d'un professionnel agréé, un contrôle technique du bâtiment si celui-ci est construit avant une certaine date. De plus, la réalisation au préalable d'un diagnostic de performance sur le plan énergétique est obligatoire à la vente depuis le 1er novembre 2006. Seules des personnes certifiées par l'État et travaillant pour des organismes accrédités sont aptes à réaliser ces diagnostics et à ...

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10 sites sur réglementation sur les termites à consulter

  1. La réglementation des projets de construction - Cerfii

    2. Quelle réglementation concernant la protection contre les termites ? Les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans une maison individuelle (neuve ou ancienne) en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut causer des désordres importants pouvant, dans des cas ...

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  2. Rapport N° 184: Lutte contre les termites - Sénat

    3. Objet de la loi. Cet article fixe les objectifs à atteindre par les dispositions de la présente proposition de loi, à savoir la définition des moyens de lutte contre les termites. La rédaction proposée par votre commission ne s'éloigne pas sensiblement de celle des deux propositions de loi ; elle veut seulement, en employant les ...

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  3. Mérule : Où en est-on sur la réglementation et les obligations en cas ...

    4. 22 mars 2017 - L'article L133-8, quant à lui, permet aux préfets d'adopter un arrêté délimitant des zones de présence d'un risque mérule à partir des signalements de foyer d'infestation transmis par les mairies. Ce système de vigilance s'apparente donc à celui mis en place pour les termites par la loi n° 99-471 du 8 juin ...

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  4. RÉGLEMENTATION - Traitement termite - capricorne et cafard

    5. A terme, les quantités de bois éligibles seront multipliées par 10 sur l'ensemble des bâtiments. La loi 99-471 du 8 juin 1999, dite « loi termite ». La loi 99-471 du 8 juin 1999 définit les conditions de prévention et de lutte contre les termites et autres insectes à larves xylophages. Elle impose à tout occupant propriétaire ou ...

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  5. Termites : biologie, lutte, réglementation Europe, DOM-TOM de ...

    6. Termites : biologie, lutte, réglementation Europe, DOM-TOM de Christian Bordereau, Jean-Luc Clément, Marc Jequel, Florent Vieau, FCBA (CTBA). Librairie Netbois pour professionnels et passionnés du bois.

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  6. Règlementation anti-termites – Stop-Insectes

    7. Loi anti-termites. Que dit la règlementation ? LOI TERMITES n°99-471 du 08 juin 1999. Décret n°2006 591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction.

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  7. Termites / Construction / Aménagement du territoire, urbanisme ...

    8. 7 janv. 2015 - Les termites dans le département du Rhône. Pour contenir la prolifération des termites, la réglementation institue un certain nombre d'obligations qui se traduisent par : Dans tout le département du Rhône : L'obligation de déclarer en mairie la présence de termites. Pour plus d'information consultez la ...

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  8. Lutte contre les termites (et autres insectes xylophages) - Vienne

    9. 4 oct. 2017 - Les insectes xylophages, en particulier les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Face aux nuisances des termites, les pouvoirs publics ont adopté un dispositif législatif et réglementaire destiné à protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles. Ce dispositif ...

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  9. La réglementation générale

    10. 14 nov. 2017 - Obligation de déclarer(1) cette présence à la mairie pour : l'occupant. le propriétaire. le syndicat des copropriétaires. Sous peine d'une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe. (1) Un état du bâtiment relatif à la présence de termites peut compléter cette déclaration ...

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  10. Loi sur les Termites - Meilleur-Diagnostic.com

    11. Loi sur les Termites : Textes de loi sur les termites, larves xylophages et autres insectes xylophages.

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