Réglementation sur les termites et immobilier

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Réglementation sur les termites sur Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

... doit faire effectuer, par l'intermédiaire d'un professionnel agréé, un contrôle technique du bâtiment si celui-ci est construit avant une certaine date. De plus, la réalisation au préalable d'un diagnostic de performance sur le plan énergétique est obligatoire à la vente depuis le 1er novembre 2006. Seules des personnes certifiées par l'État et travaillant pour des organismes accrédités sont aptes à réaliser ces diagnostics et à ...

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10 sites sur réglementation sur les termites à consulter

  1. La réglementation des projets de construction - Cerfii

    2. Quelle réglementation concernant la protection contre les termites ? Les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans une maison individuelle (neuve ou ancienne) en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut causer des désordres importants pouvant, dans des cas ...

    Voir La réglementation des projets de construction - Cerfii

  2. La règlementation du diagnostic immobilier termites

    3. Diagnostic termites, arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.

    Voir La règlementation du diagnostic immobilier termites

  3. Réglementation - koatmaille

    4. Règlementation. Depuis 2006, divers décrets règlementent la lutte contre les termites. A ce titre des modèles d'attestation de traitement des bois et d'installation de barrières anti-termites ont été créés. Parallèlement, une nouvelle règlementation sismique plus contraignante a vu le jour. Celle-ci privilégie les barrières ...

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  4. Barrière anti termite Languedoc et Film anti termite obligatoire - Termibat

    5. Les films en polyéthylènes ont pour but de limiter tous contacts avec la substance active pour l'applicateur et l'environnement ainsi que d'empêcher les remontées capillaires. KORDON® est certifié et garanti par le CTB-P+ pour répondre à la réglementation en vigueur et ainsi protéger vos ouvrages des termites.

    Voir Barrière anti termite Languedoc et Film anti termite obligatoire - Termibat

  5. Les termites Biologie, lutte, réglementation européenne - broché - C ...

    6. Biologie, lutte, réglementation européenne, Les termites, C. Bordereau, J.L. Clement, Centre Tech.bois Et Ameublement. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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  6. RÉGLEMENTATION - Traitement termite - capricorne et cafard

    7. A terme, les quantités de bois éligibles seront multipliées par 10 sur l'ensemble des bâtiments. La loi 99-471 du 8 juin 1999, dite « loi termite ». La loi 99-471 du 8 juin 1999 définit les conditions de prévention et de lutte contre les termites et autres insectes à larves xylophages. Elle impose à tout occupant propriétaire ou ...

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  7. La règlementation anti termites préventive concernant les ... - LinkedIn

    8. 5 juil. 2017 - La réglementation issue du décret du 23 mai 2006 et de l'arrêté du 27 juin 2006 impose la réalisation d'un traitement préventif anti termites dans 54 départements français dont Paris, le 92, le 95 ainsi que certaines communes* des 76, 78, 91, 92, 93 et 94 pour toutes les constructions dont le permis de ...

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  8. Législation - France Termites

    9. Législation et réglementation dans le cadre de la lutte contre les termites. Informez-vous auprès de votre mairie, surtout si vous résidez dans une zone à risque comme indiqué sur la carte ci-dessous. Répartition termites en France. Une loi a été votée le 8 juin 1999, N°99-471 afin de protéger les acquéreurs de biens ...

    Voir Législation - France Termites

  9. Loi n° 99-471 du 08/06/99 tendant à protéger les acquéreurs et ...

    10. (JO n° 131 du 9 juin 1999). L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er de la loi du 8 juin 1999. Les dispositions de la présente loi définissent les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes ...

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  10. Termites : tout que ce vous devez savoir - Conseil d'Architecture d ...

    11. 26 sept. 2013 - Ce sont des termites souterrain capables de s'attaquer à quasiment toutes les essences de bois. Il s'agit de l'espèce la plus répandue à la Réunion. Les actions préventives (une obligation règlementaire !) Les actions préventives doivent s'appliquer à toutes les constructions neuves, quel que soit le ...

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