Réglementation sur les termites et immobilier

15 sites sur réglementation sur les termites à consulter

Guyan' Info Bois - Ctbg - Cirad

8 mars 2001 - en bois de Guyane, essais de finitions bois, journée techni- que « termites »… Dossier : Essais de tire fonds sur quelques essences Guya- naises. Autres nouvelles … Lu pour vous : platelages en bois. Le bois du mois. Dans ce numéro : Réglementation sur les bacs de trempage. 2. La loi « termites » et ses ...

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Règlementation diagnostic termites - 3D diagnostic immobilier

Loi n°99-471 du 8 juin 1999. Loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. (Texte codifié dans le Code de la Construction et de l'Habitation sous les numéros d'articles L.133-4 à L.133-6 par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. Articles L.133-1 à ...

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Réglementation lutte contre les termites / Termites et mérules / Arrêtés ...

27 oct. 2014 - Les articles L133-1 à 6 du code de la construction et de l'habitation définit les conditions de lutte contre les termites en vue de protéger les bâtiments. Textes de référence : Loi du 8 juin 1999 · Décret du 5 septembre 2006. La circulaire n°2001-21 du 23 mars 2001 précise les rôles respectifs de l'Etat et des ...

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Protections contre les termites obligatoires dans l'intégralité des ...

14 juin 2013 - ... contre les termites souterrains, afin que ceux-ci ne puissent pas atteindre et attaquer les bois de structure. - Trois types de solutions ont été retenus dans les textes règlementaires : Une barrière physique; Une barrière physico-chimique; Un dispositif de construction contrôlable (en métropole uniquement).

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La lutte contre les termites en Loire-Atlantique / Termites et mérules ...

13 avr. 2017 - Les insectes xylophages, en particulier les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Face aux nuisances des termites, les pouvoirs publics ont adopté un dispositif législatif et réglementaire destiné à protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles. Ce dispositif ...

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Diagnostic termites avant démolition - Demoldiag

Les obligations en matière de diagnostic termites avant démolition d'un immeuble bâti conformément au code de la construction et de l'habitation.

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Termites / Construction / Aménagement du territoire, urbanisme ...

7 janv. 2015 - Les termites dans le département du Rhône. Pour contenir la prolifération des termites, la réglementation institue un certain nombre d'obligations qui se traduisent par : Dans tout le département du Rhône : L'obligation de déclarer en mairie la présence de termites. Pour plus d'information consultez la ...

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Diagnostic termite, loi plomb et amiante, expertise termite et ...

L'expertise termite; La règlementation amiante; Le saturnisme: loi plomb et expertise plomb; Quelques Conseils sur le diagnostic termite,plomb et amiante; Posez vos question sur le diagnostic amiante et plomb ou termite ...

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PRÉAMBULE. La publication au Journal Officiel (le 25 mai 2006) du décret n°2006-591 relatif à l'article 7 de la loi n°99-471 du 8 juin 1999, dite loi termite, suivi de l'arrêté du 27 juin 2006, a engendré de nouvelles mesures réglementaires visant la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages.

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Arrêté relatif à la lutte contre les termites - Indre

relatif à la lutte contre les termites. LE PREFET. Officier de l'Ordre National du Mérite,. VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;. VU le Code pénal, notamment les articles 121-2, 131-41 et 132-11 ;. VU la loi n° 99—471 du 8 Juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires contre les termites et autres ...

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La réglementation des projets de construction - Cerfii

Quelle réglementation concernant la protection contre les termites ? Les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans une maison individuelle (neuve ou ancienne) en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut causer des désordres importants pouvant, dans des cas ...

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Interbat - Dossier Termites

20 févr. 2003 - Les obligations réglementaires. Le préfet du département définit les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être. L'arrêté préfectoral est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés. Les périmètres définis par le préfet incluent non seulement les foyers de ...

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Réglementation Termites 2012 « Aquitaine Diagnostic Immobilier ...

Réglementation Termites 2012. La nouvelle norme NF P 03-201 sur l'état du bâtiment relatif à la présence de termites est applicable à compter du 1er juillet 2012 et remplace la norme expérimentale XP 03-201. Désormais l'ordre de mission , le bon de commande ou le devis devra être annexé à tout rapport de diagnostic.

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Termites, Insectes xylophages et mérule / Habitat, Logement, Politique ...

13 févr. 2018 - RÉGLEMENTATION TERMITES ET INSECTES XYLOPHAGES. Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages,; Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires ...

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LOI no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et ...

Article 1er. Les dispositions de la présente loi définissent les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments. Article 2. Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble ...

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