Réglementation sur les termites et immobilier

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Réglementation sur les termites sur Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

... doit faire effectuer, par l'intermédiaire d'un professionnel agréé, un contrôle technique du bâtiment si celui-ci est construit avant une certaine date. De plus, la réalisation au préalable d'un diagnostic de performance sur le plan énergétique est obligatoire à la vente depuis le 1er novembre 2006. Seules des personnes certifiées par l'État et travaillant pour des organismes accrédités sont aptes à réaliser ces diagnostics et à ...

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13 sites sur réglementation sur les termites à consulter

  1. LOI no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et ...

    2. Article 1er. Les dispositions de la présente loi définissent les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments. Article 2. Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble ...

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  2. Règlementation anti-termites – Stop-Insectes

    3. Loi anti-termites. Que dit la règlementation ? LOI TERMITES n°99-471 du 08 juin 1999. Décret n°2006 591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction.

    Voir Règlementation anti-termites – Stop-Insectes

  3. Les termites Biologie, lutte, réglementation européenne - broché - C ...

    4. Biologie, lutte, réglementation européenne, Les termites, C. Bordereau, J.L. Clement, Centre Tech.bois Et Ameublement. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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  4. Renforcement de la réglementation termites - AFPAH - Agence ...

    5. Renforcement de la réglementation termites. 16 décembre 2014. termi. Par Décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l'habitation, consultable sur legifrance.gouv.fr,. Par Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 ...

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  5. Réglementation Termites 2012 « Aquitaine Diagnostic Immobilier ...

    6. Réglementation Termites 2012. La nouvelle norme NF P 03-201 sur l'état du bâtiment relatif à la présence de termites est applicable à compter du 1er juillet 2012 et remplace la norme expérimentale XP 03-201. Désormais l'ordre de mission , le bon de commande ou le devis devra être annexé à tout rapport de diagnostic.

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  6. Les termites, l'ennemi des constructions neuves Réglementation

    7. Pour lutter contre ces insectes, et pour conserver des constructions saines et sans danger, la France dispose d'une règlementation depuis 1999 (loi 99-471) avec deux décrets d'application ; le dernier datant de juin 2006 et visant plus particulièrement la protection des constructions neuves contre les termites souterrains.

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  7. Prévention Réglementation Prévention Réglementation - Vescovato

    8. Lutte contre les termites. Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Prévention. Réglementation. Prévention. Réglementation direction générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction ...

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  8. Réglementation sur la construction bois et les ouvrages bois - CTB-B+

    9. Depuis 2006, la loi impose des mesures de protection des bâtiments neufs contre les insectes à larves xylophages sur l'ensemble du territoire national. ... 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation

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  9. Réglementation - koatmaille

    10. Règlementation. Depuis 2006, divers décrets règlementent la lutte contre les termites. A ce titre des modèles d'attestation de traitement des bois et d'installation de barrières anti-termites ont été créés. Parallèlement, une nouvelle règlementation sismique plus contraignante a vu le jour. Celle-ci privilégie les barrières ...

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  10. Application de la règlementation contre les termites / Termites et ...

    11. 6 nov. 2013 - Le département d'Eure-&-Loir n'est pas touché par les termites faisant l'objet de la mise en application de la loi 99-471 de juin 1999 et du décret 2006-591 du 23 mai 2006 (pas de zone classée à risque par la Préfecture conformément à l'article L.133-5 du Code de la Construction et de l'Habitation).

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  11. Règlementation diagnostic termites - 3D diagnostic immobilier

    12. Loi n°99-471 du 8 juin 1999. Loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. (Texte codifié dans le Code de la Construction et de l'Habitation sous les numéros d'articles L.133-4 à L.133-6 par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. Articles L.133-1 à ...

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  12. Diagnostic Termites en Charente et Charente-Maritime

    13. La réglementation en matière de termites. Pour tout ou partie d'immeuble bâti situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral un état relatif à la présence de termites doit être annexé à la l'acte authentique de vente. Ce constat de diagnostic termites doit avoir été établi depuis moins de 6 mois à la date de la ...

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  13. Traitement du bois : les xylophages et la loi

    14. Règlementation sur le traitement des xylophages en France. Point Réglementaire - Termites et insectes xylophages. La prolifération des termites s'est accentuée depuis une quinzaine d'années. Ce problème nécessite une vigilance particulière. Code de la Construction et de l'Habitation Protection contre les insectes ...

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