Réglementation sur les termites et immobilier

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Réglementation sur les termites sur Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

... doit faire effectuer, par l'intermédiaire d'un professionnel agréé, un contrôle technique du bâtiment si celui-ci est construit avant une certaine date. De plus, la réalisation au préalable d'un diagnostic de performance sur le plan énergétique est obligatoire à la vente depuis le 1er novembre 2006. Seules des personnes certifiées par l'État et travaillant pour des organismes accrédités sont aptes à réaliser ces diagnostics et à ...

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13 sites sur réglementation sur les termites à consulter

  1. La lutte contre les termites : réglementation et travaux - Ardèche

    2. 12 avr. 2007 - Dégâts occassionnés par les termites dans les bâtiments.

    Voir La lutte contre les termites : réglementation et travaux - Ardèche

  2. Termites biologie, lutte, réglementation - C Bordereau, J L Clément, M ...

    3. Toutes les infos sur Termites : biologie, lutte, réglementation, C Bordereau, J.L. Clément, M. Jequel, F. Vieau, La librairie du bois, tous les ouvrages sur la forêt, le bois, la construction et l'ameublement.

    Voir Termites biologie, lutte, réglementation - C Bordereau, J L Clément, M ...

  3. Réglementation sur la construction bois et les ouvrages bois - CTB-B+

    4. Depuis 2006, la loi impose des mesures de protection des bâtiments neufs contre les insectes à larves xylophages sur l'ensemble du territoire national. ... 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation

    Voir Réglementation sur la construction bois et les ouvrages bois - CTB-B+

  4. Lutte contre les termites (et autres insectes xylophages) - Vienne

    5. 4 oct. 2017 - Les insectes xylophages, en particulier les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Face aux nuisances des termites, les pouvoirs publics ont adopté un dispositif législatif et réglementaire destiné à protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles. Ce dispositif ...

    Voir Lutte contre les termites (et autres insectes xylophages) - Vienne

  5. Loi termites de 1999 : Experts Pathologies Bois, réglementation ...

    6. 8 juin 1999 - Loi termites de 1999 : Experts Pathologies Bois, protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

    Voir Loi termites de 1999 : Experts Pathologies Bois, réglementation ...

  6. ADIL du Morbihan - Termites et autres parasites du bois

    7. Aller à Vos obligations réglementaires - La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 vise à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages . S'il y a des termites chez vous, il faut en faire la déclaration en mairie. Afin de permettre aux pouvoirs publics de mieux connaître les ...

    Voir ADIL du Morbihan - Termites et autres parasites du bois

  7. Réglementation Termites 2012 « Aquitaine Diagnostic Immobilier ...

    8. Réglementation Termites 2012. La nouvelle norme NF P 03-201 sur l'état du bâtiment relatif à la présence de termites est applicable à compter du 1er juillet 2012 et remplace la norme expérimentale XP 03-201. Désormais l'ordre de mission , le bon de commande ou le devis devra être annexé à tout rapport de diagnostic.

    Voir Réglementation Termites 2012 « Aquitaine Diagnostic Immobilier ...

  8. Termites : mieux vaut prévenir que guérir - Batiactu

    9. 17 oct. 2013 - La réglementation du 1er novembre 2007 impose aux professionnels de nouvelles mesures de protection de l'interface sol/bâti des bâtiments neufs contre les risques d'infestation par les termites souterrains. Or, cette obligation n'est pas forcément suivie d'une application. C'est pourquoi les industriels ...

    Voir Termites : mieux vaut prévenir que guérir - Batiactu

  9. Modification de la règlementation sur les termites et autres insectes ...

    10. 1 déc. 2014 - Modification de la règlementation sur les termites et autres insectes xylophages. Un décret et un arrêté du 28 novembre 2014, relatifs aux mesures de prévention pour la lutte contre les termites et autres insectes xylophages, modifient la définition des zones d'infestation et circonscrivent les obligations des ...

    Voir Modification de la règlementation sur les termites et autres insectes ...

  10. Loi sur les Termites - Meilleur-Diagnostic.com

    11. Loi sur les Termites : Textes de loi sur les termites, larves xylophages et autres insectes xylophages.

    Voir Loi sur les Termites - Meilleur-Diagnostic.com

  11. Termites / Construction / Aménagement du territoire, urbanisme ...

    12. 7 janv. 2015 - Les termites dans le département du Rhône. Pour contenir la prolifération des termites, la réglementation institue un certain nombre d'obligations qui se traduisent par : Dans tout le département du Rhône : L'obligation de déclarer en mairie la présence de termites. Pour plus d'information consultez la ...

    Voir Termites / Construction / Aménagement du territoire, urbanisme ...

  12. TERMITES - AFNOR Normalisation

    13. 4 mai 2017 - Afin d'assurer la préservation de l'habitat, la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tend à protéger les acquéreurs et propriétaires de bâtiment contre les termites et autres insectes xylophages.

    Voir TERMITES - AFNOR Normalisation

  13. Réglementation termites | Laboratoire SUBLIMM Pest-Control

    14. Articles traitant de Réglementation termites écrits par Laboratoire SUBLIMM.

    Voir Réglementation termites | Laboratoire SUBLIMM Pest-Control

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