Qu’est‑ce que la loi Bourquin et en quoi modifie‑t‑elle les règles de résiliation de l’assurance emprunteur pour un prêt immobilier ? Quelles sont les principales conditions à respecter (date anniversaire, préavis, équivalence des garanties) pour changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Bourquin ? Quels avantages financiers un emprunteur peut‑il tirer de la résiliation annuelle de son assurance de prêt prévue par la loi Bourquin ?

Adopté en 2017, l’amendement Bourquin a transformé la relation entre les emprunteurs et leurs assurances. Ce dispositif offre la possibilité de modifier son assurance de prêt immobilier tous les ans, et cette faculté s’exerce à chaque date anniversaire du contrat. Les premières années passaient difficilement : une fois le crédit signé, on restait enfermé dans le choix initial. Aujourd’hui, tout change.

Cette loi s’adresse à vous si vous avez un prêt immobilier depuis plus d’un an. L’objectif est clair : mettre en concurrence les assureurs pour que vous bénéficiiez de tarifs plus avantageux. Il suffit de respecter un préavis de deux mois avant la date anniversaire, puis de présenter un contrat dont les garanties seront équivalentes à votre contrat actuel. Pour en savoir davantage sur les critères d’équivalence, consultez notre guide sur les garanties d’assurance emprunteur.

Votre banque dispose de dix jours pour étudier votre demande. En cas de refus injustifié, elle s’expose à des sanctions. Aucun frais ne peut vous être facturé pour ce changement. L’amendement Bourquin a en réalité libéré le marché et permis aux emprunteurs français de réaliser d’importantes économies.

Quel est l’objectif principal de la loi Bourquin pour un emprunteur immobilier ?

• A – Permettre à l’emprunteur de changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire
• B – Supprimer l’obligation de souscrire une assurance emprunteur pour un crédit immobilier
• C – Obliger l’emprunteur à conserver l’assurance de la banque pendant toute la durée du prêt
• D – Limiter le montant total des intérêts sur la durée du prêt immobilier

Réponse : A – Permettre à l’emprunteur de changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire

Cette option décrit exactement l’esprit de la loi Bourquin. Le texte a été conçu pour donner davantage de pouvoir au consommateur en matière d’assurance emprunteur, qui représente une part importante du coût total d’un crédit immobilier. Grâce à cette loi, l’emprunteur peut, chaque année à la date anniversaire de son contrat, demander la substitution de son assurance initiale par une autre, dès lors que cette nouvelle assurance présente un niveau de garanties équivalent. Cela renforce la concurrence entre assureurs, peut faire baisser les tarifs et oblige les banques à justifier davantage leurs offres. Pour l’emprunteur, c’est un levier pour adapter sa couverture à l’évolution de sa situation (revenus, santé, projets) et optimiser son budget sur la durée du prêt.