Quelles sont les conditions pour bénéficier de la suppression du questionnaire de santé sous la loi Lemoine ? Comment fonctionne la résiliation à tout moment prévue par la loi Lemoine pour l'assurance emprunteur ? En quoi la loi Lemoine étend-elle le droit à l'oubli pour les anciens malades ?

16 sites sur loi Lemoine à consulter

Assurance de prêt : comprendre les mesures clés de la loi Lemoine

Cette ressource décrit les objectifs de la loi Lemoine, les conditions de résiliation infra-annuelle, l'absence de formalités médicales dans certains cas et le principe d'équivalence des garanties pour les contrats d'assurance emprunteur liés à un crédit immobilier.

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Modalités pratiques de changement d'assurance prêt après loi Lemoine

La page décrit les démarches concrètes pour résilier et remplacer une assurance de prêt immobilier depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, en détaillant les conditions d'absence de frais, de préavis, ainsi que le principe d'équivalence des garanties exigé par les organismes prêteurs.

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Effets de la loi Lemoine sur le droit à l'oubli des emprunteurs

L'article met l'accent sur la réduction des délais de droit à l'oubli instaurée par la loi Lemoine, et explique en quoi cette évolution facilite l'accès au crédit immobilier pour les anciens malades, tout en améliorant la transparence des conditions d'assurance emprunteur.

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Assurance de prêt immobilier : effets concrets de la loi Lemoine

Le guide présente de manière pédagogique la loi Lemoine et ses conséquences pour les emprunteurs immobiliers : résiliation simplifiée, meilleure protection des emprunteurs malades, obligation d'information annuelle des banques et modalités pratiques de substitution d'assurance de prêt.

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Repères officiels sur l'adoption parlementaire de la loi Lemoine

Cette fiche synthétique retrace le parcours législatif complet de la loi Lemoine, depuis le dépôt de la proposition, son examen et son adoption jusqu'à la promulgation de la loi organisant la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur liée au crédit immobilier.

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Articulation entre lois Bourquin et Lemoine pour changer d'assurance

L'article rappelle les règles de résiliation d'assurance emprunteur prévues par la loi Bourquin et montre comment la loi Lemoine renforce encore la possibilité de changer de contrat afin de réaliser des économies sur un prêt immobilier souscrit auprès d'une banque.

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Résilier sans frais son assurance de prêt immobilier grâce à la loi Lemoine

L'article explique comment un emprunteur peut désormais, avec la loi Lemoine, résilier sans frais son contrat d'assurance de prêt immobilier à tout moment, à condition de proposer à la banque un nouveau contrat présentant des garanties jugées équivalentes par l'établissement prêteur.

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Texte intégral de la loi Lemoine sur l'assurance emprunteur

La page présente le texte officiel de la loi Lemoine tel que publié au Journal officiel, détaillant l'ensemble des articles encadrant le marché de l'assurance emprunteur pour les crédits immobiliers et les nouvelles obligations imposées aux établissements bancaires.

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Assurance emprunteur : simplifications pratiques issues de la loi Lemoine

L'article décrit les principaux bénéfices de la loi Lemoine pour les particuliers, notamment une résiliation plus facile de l'assurance de prêt immobilier, la réduction du délai du droit à l'oubli ainsi que la limitation des questionnaires médicaux pour certains montants de crédit.

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Immobilier : optimiser son assurance emprunteur avec la loi Lemoine

La page propose des conseils pratiques pour utiliser la loi Lemoine afin de renégocier ou remplacer son assurance de prêt immobilier, en s'appuyant sur la concurrence entre assureurs et sur une meilleure information des emprunteurs concernant le coût total de leur couverture.

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Comment la loi Lemoine transforme l'assurance emprunteur des acheteurs

Cet article explique en détail comment la loi Lemoine assouplit la résiliation de l'assurance emprunteur, facilite le changement de contrat et améliore l'information des acheteurs de bien immobilier, avec des exemples concrets de situations courantes pour les particuliers.

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Prêts immobiliers : nouveaux assouplissements imposés par la loi Lemoine

Cette page explique les différents changements apportés par la loi Lemoine aux prêts immobiliers, comme la résiliation possible à tout moment sans frais et les conditions d'équivalence de garanties imposées pour changer d'assurance emprunteur auprès d'un autre organisme.

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Bénéficier de la résiliation infra-annuelle instaurée par la loi Lemoine

Ce contenu explique comment les emprunteurs peuvent profiter de la résiliation infra-annuelle rendue possible par la loi Lemoine pour revoir leur assurance de prêt immobilier, comparer les offres du marché et ainsi diminuer le coût de leur crédit sur plusieurs années.

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Conseils pour changer d'assurance prêt depuis la loi Lemoine

Le contenu décrit le cadre légal du changement d'assurance de prêt immobilier, en montrant comment la loi Lemoine permet désormais à tout emprunteur de modifier son assurance à tout moment, afin de réduire le coût global du financement immobilier imposé par la banque.

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Guide complet sur la nouvelle loi Lemoine pour assurance emprunteur

Cette ressource propose un panorama détaillé de la loi Lemoine, avec les conditions d'équivalence des garanties, les critères utilisés par les banques et des conseils pour optimiser la substitution d'assurance de prêt immobilier tout en respectant les exigences réglementaires en vigueur.

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Obligations d'information des banques renforcées par la loi Lemoine

Cette ressource détaille les nouvelles obligations d'information imposées aux banques et assureurs par la loi Lemoine, notamment le rappel annuel du droit de résiliation et la communication du coût total de l'assurance de prêt immobilier sur une période de huit années minimum.

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