Quels sont les avantages du partage des frais d’agence entre vendeur et acheteur ? Comment déterminer une répartition juste du partage des frais d’agence ? Quelles règles encadrent légalement le partage des frais d’agence en France ?

Le partage des frais d’agence en immobilier reste un sujet important qu’il faut clarifier. Contrairement à ce qu’on pense souvent, aucune règle fixe ne s’impose : vendeur et acheteur peuvent tous deux participer à ces frais. Dans la plupart des transactions, c’est le vendeur qui assume la commission, mais le contrat de mandat peut prévoir une répartition différente. Il convient de bien lire les conditions, car les annonces doivent indiquer clairement qui paie. Les frais oscillent généralement entre 3 et 10% du prix de vente, et le montant dépend du type de bien et de la région. En réalité, si le vendeur paie les frais, l’acheteur en supportera le coût final puisqu’il sera intégré au prix de vente. D’où l’importance de vérifier l’annonce et de négocier avec l’agence avant de signer quoi que ce soit.

En France, dans une vente immobilière, que signifie la mention « frais d’agence à la charge de l’acquéreur » indiquée dans l’annonce ?

• A – Les honoraires de l’agence sont déjà inclus dans le prix affiché, mais seront remboursés à l’acquéreur chez le notaire.
• B – L’acquéreur paiera en plus du prix affiché les honoraires de l’agence, qui ne sont pas inclus dans ce prix.
• C – Les honoraires de l’agence sont automatiquement partagés moitié vendeur, moitié acquéreur, quel que soit ce qui est écrit dans l’annonce.
• D – Les honoraires de l’agence seront fixés plus tard par le notaire, après la signature du compromis.

Réponse : A – Les honoraires de l’agence sont déjà inclus dans le prix affiché, mais seront remboursés à l’acquéreur chez le notaire

Le prix affiché au public doit être un prix frais d’agence inclus, mais la mention « à la charge de l’acquéreur » signifie que, dans l’acte de vente, c’est l’acheteur qui assumera le paiement de ces honoraires à l’agence. En pratique, le prix visible en vitrine ou en ligne est global, mais il se décompose en deux éléments : le prix net vendeur (ce que touche réellement le vendeur) et les honoraires de l’agence. Lorsque ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur, ils sont ajoutés au prix net vendeur dans l’acte, mais les droits de mutation sont le plus souvent calculés sur le seul prix net vendeur, ce qui peut légèrement diminuer les taxes payées. Cette présentation permet à l’acheteur de connaître dès l’annonce le coût global du bien, tout en organisant différemment, sur le plan juridique et fiscal, le partage des sommes versées entre vendeur, acheteur et agence.