Documents de mesurage immobilier et immobilier

Documents de mesurage immobilier sur Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

... son contrat de mariage, etc. Les documents concernant son droit de propriété : le vendeur doit transmettre son titre de propriété afin d'authentifier son statut de propriétaire du bien en vente, ainsi que son dernier avis d'imposition, en qualité de taxe foncière. Les documents de mesurage du bien : aussi appelé, certificat Loi Carrez, le vendeur informe, via ce document, en cas de mise en vente d'un lot de copropriété, la superficie officielle du lot. Les documents relatifs aux autorisations des travaux effectués : le vendeur doit présenter un justificatif des autorisations administratives ainsi que celles de la copropriété (procès-verbal) pour les travaux effectués sur le bien mis en vente. ...

Tagué avec : - -


12 sites sur documents de mesurage immobilier à consulter

  1. Deux mesurages de surface sont obligatoires pour vendre un lot de ...

    2. Aux yeux de la loi, depuis le 24 juin 2014, ce document n'est plus suffisant ... ou de cession d'un droit réel immobilier relatif à un lot ou à une fraction de lot d'un ...

    Voir Deux mesurages de surface sont obligatoires pour vendre un lot de ...

  2. Documents utiles à l'acquéreur - A2b Immobilier

    3. Retrouvez la liste des documents qui vous informeront sur l'état du bien immobilier que ... Le métrage de la superficie en « loi Carrez » est le mesurage de la ...

    Voir Documents utiles à l'acquéreur - A2b Immobilier

  3. Loi Boutin : un diagnostic de surface habitable de ... - Immobilier-danger

    4. Ce document de diagnostic surface habitable est différent de celui de la loi Carrez qui concerne la mesure des superficies privatives dans le cadre d'une vente.

    Voir Loi Boutin : un diagnostic de surface habitable de ... - Immobilier-danger

  4. Comment calculer une surface habitable - Vendre un bien immobilier

    5. ... immobilières liées au mesurage de la surface d'un logement, notamment : .... n'est pas mentionnée dans le règlement de copropriété ou tout autre document.

    Voir Comment calculer une surface habitable - Vendre un bien immobilier

  5. Diagnostic Mesurage - Addimmo 79 - Les diagnostics immobiliers ...

    6. Le mesurage, loi Carrez, est obligatoire avant la vente d'un bien immobilier et le ... mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente.

    Voir Diagnostic Mesurage - Addimmo 79 - Les diagnostics immobiliers ...

  6. Loi Carrez : calcul de la surface habitable, mesurage et superficie

    7. Le mesurage loi Carrez est un processus relativement complexe et précis. ... Mention de la surface loi Carrez dans les documents ... L'acheteur d'un bien immobilier en copropriété dispose de voies de recours s'il découvre que la surface ...

    Voir Loi Carrez : calcul de la surface habitable, mesurage et superficie

  7. Diagnostic immobilier Villenave-d'Ornon | Diag Expertises

    8. L'obligation de mesurage Loi Carrez s'applique à tout bien immobilier situé dans ... Loi Carrez doit être remis à l'acquéreur avant la signature des documents de ...

    Voir Diagnostic immobilier Villenave-d'Ornon | Diag Expertises

  8. Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR - Immo Zine

    9. 28 août 2018 - Les documents de mesurage du bien : aussi appelé, certificat Loi Carrez, le vendeur informe, via ce document, en cas de mise en vente d'un ...

    Voir Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR - Immo Zine

  9. Diagnostic immobilier Saint-Amand-Montrond 18200 | ALLARD ...

    10. Diagnostic immobilier Saint-Amand-Montrond 18200. ... Sans oublier le DPE, que vous devrez quant à lui être en mesure de présenter dès les visites, afin de ...

    Voir Diagnostic immobilier Saint-Amand-Montrond 18200 | ALLARD ...

  10. Loi Carrez pour la vente d'un lot de copropriété - Surface habitable - Pap

    11. 7 déc. 2018 - L'information de l'acheteur prend la forme d'un mesurage appelé métrage « loi Carrez ». Il s'agit .... Pour signer un compromis de vente, il faut recueillir des diagnostics immobiliers. ... Quels documents et quelles formalités ?

    Voir Loi Carrez pour la vente d'un lot de copropriété - Surface habitable - Pap

  11. Le Mesurage Loi Carrez | Cabinet Greuzat

    12. 31 déc. 2012 - A partir de l'analyse des documents existants et de l'intervention effectuée sur place, il sera procédé à l'identification du lot (définition de la ...

    Voir Le Mesurage Loi Carrez | Cabinet Greuzat

  12. Loi Carrez | DIAGNOSTIPRO

    13. Lors de la vente d'un logement ou d'un bien immobilier situé dans une ... L'absence de mesurage Loi Carrez avant la signature des documents de vente d'un lot ...

    Voir Loi Carrez | DIAGNOSTIPRO

Mettre un lien vers documents de mesurage immobilier

Pour ajouter un lien vers "documents de mesurage immobilier", placez ce texte sur votre site :
<a href="https://www.immo-zine.com/2/documents-de-mesurage-immobilier" title="Plus sur documents de mesurage immobilier" alt="Autres articles sur documents de mesurage immobilier">documents de mesurage immobilier</a> ce qui donnera : documents de mesurage immobilier
Et pour lire les textes à venir sur "documents de mesurage immobilier" publiés sur le blog immobilier, voici le RSS :
https://www.immo-zine.com/2/documents-de-mesurage-immobilier/feed

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer