Location saisonnière : principes et obligations
Devenu le mode de location préféré des français, le marché de la location saisonnière est en pleine croissance. De plus en plus de sites collaboratifs apparaissent sur Internet, afin de proposer des biens entre particuliers. Les agences immobilières s’y mettent également. Mais, en quoi cela consiste vraiment ? Explications.
Qu’est-ce que la location saisonnière ?
Une location saisonnière est une location de courte durée. La location saisonnière n’est pas soumise à une loi, mais elle est régie par le code civil (article 1713 et suivants). Le bailleur est libre de fixer lui-même ses conditions, son prix et sa durée de location. Cependant, il ne doit pas dépasser 90 jours maximum, consécutifs ou non, sur une année glissante.
Les règles de la location saisonnière
Qui n’a pas rêvé de pouvoir vivre quelques jours dans un appartement de luxe à Paris ? À présent, avec la location saisonnière, il est tout à fait possible de s’offrir ce genre de petit plaisir. Le bailleur, que ce soit une agence ou un particulier, doit établir un contrat ou une lettre de confirmation, inscrivant différents éléments :
- la superficie du bien
- la durée
- le prix et les charges éventuelles
- le montant de dépôt de garantie
Ce papier doit être rédigé en 2 exemplaires.
Les obligations de la location saisonnière
Idéal pour arrondir ses fins de mois, beaucoup de particuliers s’y mettent. Il y a cependant des obligations à respecter. En effet, pour les villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les communes alentours, le bailleur doit déclarer son activité de courte durée, en ligne. En revanche, pour l’immobilier Châtellerault par exemple, ce n’est pas une obligation. Pour tous, il est obligatoire de faire une déclaration en mairie et de déclarer ses revenus sur la feuille d’imposition. Enfin, chaque locataire doit s’acquitter d’une taxe de séjour, qui sera reversée à la collectivité locale correspondante, par le bailleur.
Si vous aussi vous voulez tenter l’expérience de la location saisonnière, n’hésitez pas à mettre en location votre appartement de luxe à Paris!
