Quelle est la différence entre la garantie biennale et la garantie décennale ? Quels types d’équipements sont couverts par la garantie biennale ? Comment faire jouer la garantie biennale en cas de dysfonctionnement ?

La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, constitue une protection légale fondamentale pour l’acquéreur d’un bien neuf ou rénové. Elle s’applique pendant deux ans à compter de la réception des travaux. Cette assurance couvre tous les éléments d’équipement dissociables du logement : les installations électriques, la plomberie, le chauffage et autres équipements mobiles.

Contrairement à la garantie décennale qui porte sur le gros œuvre et les structures, la garantie biennale vise les éléments que le constructeur peut réparer ou remplacer facilement. C’est une obligation légale inscrite au Code civil, et elle s’impose à tous les professionnels du bâtiment. Le constructeur ne peut s’exonérer que s’il prouve une faute du propriétaire ou une force majeure. Dès qu’un dysfonctionnement se manifeste, le propriétaire doit le signaler par lettre recommandée.

Dans le cadre d’une construction neuve, sur quel type d’éléments la garantie biennale s’applique-t-elle principalement ?

• A – Les éléments d’équipement dissociables du bâti (par exemple volets, robinetterie, interphone)
• B – La solidité de la structure porteuse (fondations, murs porteurs)
• C – Les vices cachés affectant le terrain avant la construction
• D – Les dommages causés par un défaut d’entretien du propriétaire

Réponse : A – Les éléments d’équipement dissociables du bâti (par exemple volets, robinetterie, interphone)

Cette réponse est la bonne, car la garantie biennale vise les éléments d’équipement qui peuvent être retirés ou remplacés sans détériorer la structure de l’ouvrage, comme certains appareils sanitaires, les volets ou encore l’interphone. L’idée est de couvrir le bon fonctionnement de ces équipements pendant deux ans après la réception des travaux, pour protéger l’acquéreur ou le maître d’ouvrage contre les dysfonctionnements prématurés liés à la pose ou à la qualité du matériel. En pratique, si un équipement concerné tombe en panne ou ne fonctionne pas correctement sans faute d’entretien de votre part, vous pouvez mettre en demeure le constructeur ou l’installateur d’intervenir pendant cette période de deux ans. Cette garantie complète la garantie décennale, qui vise, elle, les dommages plus graves liés à la structure ou à l’usage même de l’ouvrage.