Le portage salarial dans le secteur immobilier
Dans le secteur immobilier, les professionnels évoquent de plus en plus fréquemment la notion de portage salarial. Mais qu’est ce que ce statut ? Quelles sont les lois qui l’encadrent ? Et surtout, quels sont les avantages de cette solution ? Nous allons tout vous expliquer !
Qu’est ce que le portage salarial immobilier ?
D’une manière générale, le portage salarial immobilier se situe entre un emploi salarié et un entrepreneur. Il a été instauré afin de s’adapter aux problématiques économiques existantes et pour offrir davantage de souplesse. Ainsi, dans le domaine immobilier, il permet aux dirigeants de renforcer leurs équipes commerciales sans avoir à nécessairement embaucher. Ces agents commerciaux dépendront alors, dans la plupart des cas, du régime social des indépendants. Il convient de signaler que d’autres prestations utilisées dans le secteur immobilier peuvent également entrer dans ce cadre telles le conseil (juridique ou spécialisé dans l’investissement) ou encore l’audit.
Concrètement, la personne concernée se lie à travers un contrat de travail avec une agence de portage salarial (comme la société FCI Immobilier par exemple). Elle bénéficie ainsi de l’ensemble des droits propres au statut de salarié (salaire mensualisé, affiliation au régime général de la sécurité sociale et droit aux allocations chômage en cas de rupture de contrat par exemple). Ce système lui permet ainsi de ne pas devoir créer une structure juridique. En effet, elle bénéficiera automatiquement du numéro de la carte professionnelle de l’agence immobilière et d’une attestation professionnelle, conformément à ce qu’impose la loi. La société de portage salarial et l’agence immobilière sont, elles, liées grâce à un contrat de prestation.
Que dit la législation ?
Diverses récentes lois encadrent cette pratique. N’hésitez pas à vous référer principalement à la loi du 25 juin 2008, l’ordonnance du 2 avril 2015, la loi Travail du 8 août 2016 et à la Convention Collective du 22 mars 2017.
Notez également que pour être légale, une société de portage salarial doit posséder une garantie financière et avoir souscrit à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Il est donc important de vérifier ces points avant de s’adresser à une entreprise de portage salarial.
Les avantages du portage salarial immobilier
Pour le négociateur immobilier
Ce système améliore fortement les conditions de travail du négociateur immobilier. En effet, il n’a plus désormais à s’occuper de la gestion de son activité. Cette partie sera directement prise en charge par la société de portage salarial. Cela représente donc un temps non négligeable de la journée de travail du négociateur immobilier qui pourra ainsi se concentrer pleinement sur le coeur même de son activité.
Nous l’avons déjà évoqué précédemment mais il est bon de rappeler que le négociateur aura, avec cette solution, le statut de salarié. Celui-ci s’accompagne de nombreux avantages parmi lesquels l’affiliation au régime général de la sécurité sociale, le droit au chômage, les cotisations pour la retraite, la mutuelle et la prévoyance.
Pour l’agence immobilière
Du point de vue de l’agence immobilière, ce système améliore leur réactivité face à un marché en constante mutation. Même si leurs moyens ne leur permettent pas d’embaucher, le portage salarial permet de s’adjoindre les services de compétences qui n’existent pas en interne sans avoir besoin d’investir massivement en formation. Elles échappent également au risque de voir le contrat d’un prestataire extérieur être requalifié en CDI par les instances juridiques. Enfin, tout comme le négociateur, l’agence immobilière se verra être déchargée de certaines démarches administratives puisqu’elles seront pleinement assumées par la société de portage salarial. Il s’agit donc d’un recours intéressant pour de nombreux chefs d’entreprise.
