Qu'est ce qu'un bien en copropriété ? quels sont les droits et obligations en copropriété ? Quelles règles pour acheter en copropriété ?

Ici sont présents des articles et pensées sur bien non soumis au statut de la copropriété, copropriété maison, copropriété définition, statut de copropriété définition, obligation de créer une copropriété, copropriété location, lot de copropriété définition, copropriété horizontale.Sont aussi précisés des sites pour copropriété maison, copropriété charges, locataire de copropriétaire, copropriété nombre de lots, lot principal et lot secondaire, copropriété loi.

Bien en copropriété sur Comment rédiger une annonce immobilière ?

Comment rédiger une annonce immobilière ?

... « Une annonce publicitaire doit être honnête pertinente et exacte pour attirer les éventuels locataires ou acquéreurs ». Les mentions obligatoires d'une annonce immobilière Dans une annonce immobilière, il est interdit de faire des pratiques commerciales trompeuses selon l'article 121-2 du code de la consommation. Vous ne devez pas annoncer la vente ou la location d'un bien déjà attribuée à un tiers, aucun agent immobilier ne peut rédiger ni publier une annonce sans une possession de mandat de la part de propriétaire d'un bien. Lors de la rédaction, le prix, la superficie et les caractéristiques du bien doivent être le même que ceux inscrits dans le mandat. Il est aussi impératif de mentionner le montant des honoraires, le loyer et les charges dans une annonce ...

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15 sites sur bien en copropriété à consulter

  1. Copropriété, vos droits et obligations | Notaires de France

    2. 6 nov. 2017 - Quelque soit le bien en copropriété, il comporte toujours deux éléments juridiquement inséparables : - des parties privatives (les pièces du logement par exemple) - une quote-part, exprimée en tantièmes (le plus souvent en millièmes) des parties communes (les espaces verts, les ascenseurs, la chaufferie, ...

    Voir Copropriété, vos droits et obligations | Notaires de France

  2. Vente d'un bien en copropriété à Orléans : les informations ...

    3. 28 mai 2017 - En 2014, la loi ALUR a rendu obligatoire les informations à porter à la connaissance de l'acquéreur d'un bien immobilier en copropriété. La plupart de ces.

    Voir Vente d'un bien en copropriété à Orléans : les informations ...

  3. Vente d'un lot de copropriété : formalités - Droit-Finances

    4. La vente d'un lot en copropriété pose plus de problèmes que celle d'une maison individuelle, notamment en raison des éventuelles charges impayées. La loi a donc prévu certaines dispositions particulières que les vendeurs et acquéreurs doivent connaître. Mention de la surface. Principes généraux; Sanctions. Formalités ...

    Voir Vente d'un lot de copropriété : formalités - Droit-Finances

  4. Acheter dans une copropriété : les 4 éléments à vérifier

    5. Il y a 4 points sur lesquels vous devez bien vous renseigner avant d'acheter un logement dans une copropriété. Des infos indispensables à obtenir.

    Voir Acheter dans une copropriété : les 4 éléments à vérifier

  5. Le régime de copropriété immobilière publié par @immonotaires ...

    6. 4 janv. 2016 - Quelque soit le bien en copropriété, il comporte toujours deux éléments juridiquement inséparables : des parties privatives (les pièces du logement par exemple) et une quote-part, exprimée en tantièmes (le plus souvent en millièmes) des parties communes (les espaces verts, les ascenseurs, la chaufferie, ...

    Voir Le régime de copropriété immobilière publié par @immonotaires ...

  6. Syndicat de copropriété — Wikipédia

    7. Afin de mener à bien les missions que lui confère la loi, le syndicat des copropriétaires possède la personnalité morale. Cela signifie qu'il constitue une entité distincte des copropriétaires, qu'il représente des intérêts collectifs qui dépassent les intérêts individuels des copropriétaires. Il est ainsi qualifié pour agir en justice ...

    Voir Syndicat de copropriété — Wikipédia

  7. Ville de Gray : Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété)

    8. 1 janv. 2017 - Site internet de la commune de Gray, Haute-Saône Le propriétaire qui vend un lot de copropriété doit informer l'acquéreur sur les caractéristiques de bien qu'il projette d'acheter. Le syndic de l'imm.

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  8. Vente d'un logement en copropriété : quelles sont les règles ...

    9. Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un logement en copropriété sont réunies, un contrat de vente doit être réalisé. La vente d'un logement en copropriété s'effectue dans les conditions de vente classique. Toutefois, certains documents et informations spécifiques à la copropriété doivent être remis ...

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  9. Vendre un bien en copropriété, le conseil du notaire - Figaro Immobilier

    10. 4 nov. 2016 - Le Figaro Immobilier, en partenariat avec les notaires de France, répond aux questions que vous vous posez. Cette semaine, Me Dominique Janer vous explique comment vendre un bien en copropriété.

    Voir Vendre un bien en copropriété, le conseil du notaire - Figaro Immobilier

  10. Assemblée générale des copropriétaires: Qui vote si le bien est en ...

    11. Assemblée générale des copropriétaires: Qui vote si le bien est en indivision, ou partagé entre un nu-propriétaire et un usufruitier ? - Assemblée générale copropriétaires, logiciel assemblée générale de copropriété.

    Voir Assemblée générale des copropriétaires: Qui vote si le bien est en ...

  11. Syndic de copropriété à Mâcon - Cabinet Charollois

    12. Nous veillons aussi bien à l'équilibre financier de la copropriété, qu'à son bon entretien, afin de vous garantir un cadre de vie agréable et de longues années de sérénité ! Notre service, interlocuteur privilégié de tous les copropriétaires, est à même de répondre à vos besoins en vous apportant ses compétences juridiques, ...

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  12. Vente d'un appartement ou d'un bien en copropriété: les documents ...

    13. 3 oct. 2017 - Comme vous le savez certainement, le secteur immobilier est encadré par certaines lois comme la loi HAMON et la loi ALUR. Ce qui impose au vendeur d'un bien immobilier en copropriété de réunir un certain nombre de documents pour procéder à la vente celui-ci. Si tel est votre cas, surtout conservez ...

    Voir Vente d'un appartement ou d'un bien en copropriété: les documents ...

  13. Acheter en copropriété - Logéhome

    14. Lorsque vous achetez un logement dans un immeuble en copropriété, vous devenez propriétaire du volume intérieur de votre logement, mais aussi d'une partie indivise de l'immeuble dans lequel il se situe. Cette quote-part des parties communes concerne les éléments de structure de l'immeuble (murs porteurs, toitures…) ...

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  14. La vente d'un bien en copropriété 2/5 - RCF

    15. 10 oct. 2017 - La vente ou l'achat d'un bien en copropriété, est une situation plutôt fréquente dans la vie des propriétaires, puisque les biens en copropriété correspondent le plus souvent aux appartements. Le régime de la copropriété permet la répartition de la propriété et la bonne gestion d'un immeuble collectif entre ...

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  15. Vente d'un bien en copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

    16. Le propriétaire qui vend un lot de copropriété doit informer l'acquéreur sur les caractéristiques du bien et de l'immeuble où il se situe. Cette obligation est à la charge du vendeur. S'il sollicite le syndic pour formaliser cette information, celui-ci peut demander une rémunération au titre d'une prestation de service hors contrat, ...

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