C'est quoi une maison en copropriété ? Qu'est-ce que la copropriété horizontale ? Qu'est-ce qu'un propriétaire indivis ? Qu'est-ce que le syndic de copropriété ?

Ici sont présents des articles et pensées sur copropriété maison, bien soumis au statut de la copropriété location, copropriété horizontale, copropriété familiale, qu'est ce qu'un lot de copropriété, obligation copropriété, copropriété travaux, copropriété en difficulté.

Biens en copropriété sur Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

... La loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) adoptée le 24 mars 2014, impose, entre autres, plus de transparence dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. Le vendeur doit fournir un certain nombre de documents à l'acheteur, avant même la signature du compromis de vente. Les documents obligatoires pour la vente d'un bien immobilier Le vendeur doit obligatoirement transmettre à l'acheteur potentiel les documents suivants : Les documents relatifs à son identité : le vendeur doit fournir tout document nécessaire à la bonne identification de sa situation personnelle, à savoir, son adresse, son livret de famille ou son extrait d'acte de naissance, comme ici, ...

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