Quels sont les principaux avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard ? Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de la réduction d'impôt Censi-Bouvard ? Dans quels types de résidences services peut-on investir sous le régime Censi-Bouvard ?

16 sites sur loi Censi-Bouvard à consulter

Fonctionnement et fiscalité détaillés pour l'année 2026

Ce dossier actualisé revient sur la loi Censi-Bouvard en précisant son fonctionnement, les conditions d'acquisition de logements meublés en résidence de services, la réduction d'impôt de 11%, la récupération de TVA, l'abattement micro?BIC et les raisons de l'attrait durable auprès des investisseurs.

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Avantages fiscaux pour résidences seniors et Ehpad meublés

Cette page thématique explique comment la loi Censi-Bouvard s'appliquait aux résidences seniors et aux Ehpad, avec une réduction d'impôt de 11%, une récupération possible de TVA et des conditions de location meublée à respecter, tout en présentant les spécificités de ces marchés de la dépendance.

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Comprendre l'historique et l'évolution de ce dispositif de défiscalisation

Cet article revient sur la genèse de la loi Censi-Bouvard, le contexte de sa création pour soutenir les résidences de services, les principaux changements législatifs intervenus depuis 2009 et l'impact sur le marché de l'investissement locatif meublé destiné aux étudiants et aux seniors. 

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Analyse des risques et points de vigilance pour les particuliers investisseurs

Ce contenu met en lumière les risques associés à un investissement sous la loi Censi-Bouvard, notamment la dépendance à l'exploitant, la solidité du bail commercial, le niveau de loyers garantis, la liquidité du marché de revente et l'importance d'une étude de marché locale approfondie. 

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Conditions d'éligibilité des résidences services et obligations du bailleur

Une rubrique dédiée détaille les critères précis qu'une résidence doit respecter pour être compatible avec la loi Censi-Bouvard, les obligations du propriétaire en matière de location meublée, les caractéristiques du bail commercial et les sanctions possibles en cas de non-respect des engagements. 

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Investir en résidences de services neuves ou rénovées en toute sécurité

Ce site de conseil décrit les critères d'éligibilité des résidences de services sous la loi Censi-Bouvard, les publics visés (étudiants, seniors, personnes dépendantes), les conditions de bail commercial, les avantages fiscaux sur le revenu et les précautions à prendre avant de signer un contrat d'investissement.

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Investissement locatif meublé et fiscalité encadrée par les notaires

La fiche pratique notariale présente les avantages et limites du dispositif Censi-Bouvard, en détaillant la réduction d'impôt de 11% sur le prix hors taxe, les plafonds annuels, la durée d'engagement locatif, la nature des travaux pris en compte et les points de vigilance juridiques pour les acquéreurs.

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Informations complètes pour investir en résidence services en 2026

Ce site spécialisé rassemble toutes les informations utiles sur la loi Censi-Bouvard pour 2026, en détaillant les types de résidences éligibles, le pourcentage de réduction d'impôt, les plafonds de prix, les durées d'engagement locatif et les obligations à respecter pour sécuriser son investissement meublé.

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Comparer ce mécanisme avec d'autres lois de défiscalisation immobilière

Ce comparatif présente les différences entre loi Censi-Bouvard et d'autres dispositifs comme Pinel ou LMNP classique, en mettant en avant les taux de réduction, les types de biens éligibles, la nature des baux, la durée d'engagement et le profil de rendement attendu. 

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Régime fiscal avantageux pour les loueurs en meublé non professionnels

Une fiche claire expose le dispositif Censi-Bouvard en LMNP, en insistant sur la réduction d'impôts de 11% étalée sur neuf ans, la limite de 300 000 euros, la possibilité de reporter l'avantage non utilisé et les conditions essentielles pour conserver le bénéfice du régime dans le temps.

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Tout savoir sur le régime LMNP fiscalement avantageux pour investisseurs

Un guide complet revient sur le fonctionnement historique de la loi Censi-Bouvard en LMNP, en détaillant la réduction d'impôt de 11%, le plafond de 300 000 euros, la durée de neuf ans, les impacts sur l'imposition, ainsi que la fin progressive du dispositif et ses conséquences patrimoniales.

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Présentation du dispositif LMNP combiné au mécanisme de réduction fiscale

Le contenu expose ce qu'est le dispositif LMNP Censi-Bouvard, en expliquant comment un investisseur peut cumuler statut de loueur en meublé non professionnel et réduction d'impôt de 11%, tout en percevant des loyers, récupérant la TVA et respectant des seuils de recettes locatives définis par la réglementation.

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Questions fréquentes sur l'investissement locatif meublé en résidence

Une page de foire aux questions répond point par point aux interrogations récurrentes sur la loi Censi-Bouvard, notamment les conditions de location, la durée de détention, le traitement des loyers, les conséquences d'une revente anticipée et la compatibilité avec d'autres dispositifs fiscaux. 

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Fonctionnement et cumul avec le statut de loueur en meublé

Cette ressource explique comment la loi Censi-Bouvard pouvait être combinée avec le statut LMNP, en décrivant les règles de cumul, l'impact sur l'amortissement comptable, les avantages en termes de trésorerie, les typologies de résidences de services et les profils d'investisseurs concernés par ce montage.

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Modalités de versement des avantages fiscaux liés aux investissements meublés

Cette page institutionnelle précise comment les réductions et crédits d'impôt sont versés lorsque l'on investit via la loi Censi-Bouvard, en indiquant les acomptes, les régularisations de l'été, la prise en compte des dépenses réelles et l'articulation avec les autres niches fiscales immobilières existantes.

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Guide de la défiscalisation en résidence services à Rennes

Cette page régionale détaille le fonctionnement de la loi Censi-Bouvard appliquée à Rennes, en décrivant les besoins locaux en résidences étudiantes et seniors, le taux de réduction de 11%, le plafond d'investissement, l'articulation avec le statut LMNP et la prise en charge de la gestion locative par un exploitant professionnel.

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